Avocat des détenus intervenant dans toute la France, Maître Charly Salkazanov a récemment obtenu la levée d’isolement pour une personne détenue placée au quartier d’isolement pendant près d’un an. Une victoire pour ce détenu et ses proches qui était profondément affectée par cette mesure d’isolement durant sa détention au sein de la prison.
Avocat droit des détenus, Maître Salkazanov défend régulièrement les prisonniers pour leur placement à l'isolement et pour leur maintien à l'isolement. A cet égard, le cabinet de Maître Charly Salkazanov accepte l'aide juridictionnelle pour tous ces recours.
La mesure d’isolement ou placement au QI est une mesure particulièrement sévère qui vise les détenus, qu'ils soient prévenus ou condamnés.
En effet, le placement à l'isolement est une mesure très difficile à supporter. En effet, la quartier d'isolement ou QI se caractérise par une mise à l'écart totale des autres détenus. Elle se justifie par les risques d'atteinte à sécurité ou à l'ordre de l'établissement pénitentiaire.
Le quartier d’isolement est une mesure d’ordre et de sécurité, et non de sanction.
Dans la réalité, le quartier d’isolement est une prison dans la prison.
Si l'un de vos proches a été placé à l'isolement et que vous souhaitez y mettre un terme, faites appel à Maître Charly Salkazanov, avocat droit pénitentiaire dans toute a France, qui conseille et assiste les prisonniers lorsqu'ils font l'objet d'une mesure de placement à l'isolement ou de maintien à l'isolement.
Avocat engagé pour les droits des détenus et les droits des prisonniers, le cabinet de Maître Charly Salkazanov accepte l'aide juridictionnelle pour tous les recours administratifs contre les placements à l'isolement ou les maintiens au QI.
Le détenu peut en faire la demande. L’article R.213-27 du Code pénitentiaire prévoit qu’un prisonnier peut lui même demander à être placé à l'isolement. Mais dans la réalité, ce cas est rare.
Dans la plupart des cas, les détenus subissent l’isolement qui est décidé par l'administration pénitentiaire. La mesure d'isolement administratif est possible pour les personnes détenues et pour les personnes condamnées.
Il est possible de la contester devant le tribunal administratif, ce que fait régulièrement le cabinet de Me Salkazanov, dans toute la France.
La procédure est régie par le Code pénitentiaire. L’article R.213-21 du Code pénitentiaire dispose que lorsque l’administration pénitentiaire envisage une décision d’isolement est envisagée, la personne concernée en est informée par écrit. Elle peut ainsi prendre connaissance des motifs invoqués par l’administration pénitentiaire, du déroulement de la procédure et du délai dont elle dispose pour préparer ses observations. Le détenu dispose d’un minimum de trois heures pour préparer sa défense, c’est–dire pour pouvoir consulter le dossier de la procédure avec ou sans son avocat.
Le texte prévoit également que la décision de placement à l’isolement administratif doit être motivée et portée à la connaissance de la personne concernée.
Si, comme cette personne détenu dont l’isolement a été levé, vous souhaitez contester une mesure d’isolement en détention, faites tout de suite appel à Maître Charly Salkazanov, avocat pénaliste Val-de-Marne réputé en droit pénitentiaire et droit des détenus, qui a fait le choix de défendre les prisonniers.
Selon le code pénitentiaire, la mesure d'isolement doit être limitée dans le temps. La durée de l’isolement administratif ne peut excéder 3 mois mais peut être renouvelée une fois pour la même durée. Cela s’explique par le fait qu’il est difficile de supporter l’isolement d’un point de vue psychique.
Toutefois la mesure d'isolement peut être prolongée au-delà de 3 mois. En effet, l’article R.213-24 du Code pénitentiaire prévoit que le directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) peut prolonger l’isolement pour une durée maximale de 3 mois et que cette décision peut être renouvelée une fois pour la même durée. Il n’est pas rare que l’isolement soit prolongé au-delà. Raison qui justifie l’intervention d’un avocat engagé pour les droits des détenus.
Si une personne est placée à l’isolement depuis plus d’un an, le ministre de la justice ou Garde des Sceaux peut alors prolonger l’isolement pour une durée maximale de 3 mois renouvelable.
De manière théorique, l'isolement ne peut pas être prolongé au-delà de 2 ans, sauf s'il constitue l’unique moyen d’assurer la sécurité des personnes ou de l’établissement.
Cependant, en cas d’urgence, et s’il s’agit de l‘unique moyen de préserver la sécurité des personnes ou de l’établissement pénitentiaire, le chef d’établissement peut décider du placement provisoire à l’isolement de la personne incarcérée. Il s'agit du placement à l'isolement à titre préventif. Sa durée maximale est de 5 jours.
Le cabinet de Maître Salkazanov intervient régulièrement dans toute la France pour des personnes détenues qui sont placées à l’isolement depuis plusieurs mois. En effet, de nombreux détenus et leurs proches ignorent qu’il est possible de contester les mesures de placement à l’isolement devant le tribunal administratif.
C’est que le placement au QI a des conséquences très dures pour les personnes détenus. En effet, la personne affectée au quartier d'isolement est isolée du reste de la population pénale.
Elle est donc exclue de toutes les activités collectives et écartée de la détention ordinaire.
En pratique, une personne affectée au quartier d’'isolement ne peut plus:
Au contraire, les personnes placées à l'isolement :
En somme, ce cumul de mesures sécuritaires entraîne des conditions de détention très difficiles à vivre, voire insoutenable pour le détenu mais aussi pour sa famille qui voit leur proche perdre la tête. Les mots sont forts mais ce n'est pas pour rien que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qualifiait l'isolement de longue durée de "torture blanche" pour les personnes incarcérées.
De fait, aucun détenu ne peut sortir indemne de cet isolement social quasi total. Le placement au QI a des effets délétères sur les personnes détenues : perte des repères sensorielles, difficultés d’interagir avec les proches, troubles psychologiques, décompensation.
Votre avocat pénaliste a un regard critique sur cette mesure. Malgré les règles en vigueur, l'isolement apparaît comme une solution de facilité pour les établissements pénitentiaires et les prisons qui y placent les personnes impliquées dans des grandes affaires de banditisme, de terrorisme. Les détenus y sont alors placés souvent des moirs, voire des années, totalement coupés du monde.
Si l’un de vos proches est placé à l’isolement en prison, il a le droit de contester cette décision. Raison pour lesquelles vous devez faire appel à un avocat réputé en droit pénitentiaire, comme Maître Charly Salkazanov, qui vient régulièrement en aide aux détenus.
En effet, l'isolement doit être justifié. Le placement à l'isolement n'est régulier qu'en cas de débat contradictoire, de consultation par un médecin, d'accès au dossier, du recueil des observations de la personne détenue et d'un débat contradictoire. Le détenu doit également être assisté par un avocat s'il en a fait la demande. A défaut, la procédure est entachée d’un vice de procédure.
Pour contester un placement à l'isolement injustifié ou illégal, faites appel au cabinet de Maître Charly Salkazanov, avocat Barreau du Val-de-Marne, qui va tout faire pour contester cette mesure de placement à l'isolement ou sa prolongation. Habitué de ce genre de procédures, il décèlera tous les vices de procédure et fera tout pour obtenir le retour en détention ordinaire de la personne détenue.
Le cabinet de Maître Salkazanov fera tous les efforts pour faire suspendre ou annuler cette décision injuste. Pour cela, il saisira le juge administratif d'un recours en excès de pouvoir. Il pourra également saisir le juge administratif en urgence par un référé suspension pour que la personne sorte le plus rapidement possible d'isolement.
Contactez tout de suite Maître Charly Salkazanov en utilisant ce formulaire de contact ou en téléphonant au 01.88.24.23.21. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Avocat engagé pour la défense des détenus, le cabinet de Maître Charly Salkazanov, avocat pénaliste Val-de-Marne, a fait le choix d'assurer la défense des personnes incarcérées dans des établissements pénitentiaires dans toute la France afin de faire respecter leurs droits. Pour cette raison, le cabinet accepte l'aide juridictionnelle pour tous les recours administratifs contre les isolements décidés par l'administration pénitentiaire.
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