Un rapport d'inspection accablant, une audience d'urgence et une injonction obtenue en quarante-huit heures : le 18 juillet 2026, le tribunal administratif de Caen a ordonné à l'administration pénitentiaire de mettre fin aux violences dénoncées au sein du QLCO de Condé-sur-Sarthe. Une décision obtenue notamment grâce à l'action de Maître Charly Salkazanov, avocat au Barreau du Val-de-Marne, qui défendait une dizaine de personnes détenues dans cet établissement lors de cette procédure de droit pénitentiaire en urgence.
Le cabinet de Maître Charly Salkazanov, situé à Vincennes, intervient en droit pénal, droit pénitentiaire, droit des étrangers et droit d'asile, dans toute la France, y compris en Outre-Mer, et accepte l'aide juridictionnelle. C'est d'ailleurs sur ce fondement que l'un des clients de Maître Salkazanov s'est vu accorder l'aide juridictionnelle provisoire dès l'audience, preuve de l'attention portée par le cabinet à l'accès au droit des personnes les plus vulnérables.
Le QLCO du centre pénitentiaire d'Alençon Condé-sur-Sarthe a été ouvert en novembre 2025. Il s'agit d'un régime de détention dérogatoire, prévu par le code pénitentiaire (article L. 224-8 et suivants), destiné aux personnes détenues considérées comme liées à la criminalité organisée. Ce placement, d'une durée d'un an renouvelable, entraîne un aménagement des conditions de détention et des restrictions particulières dans l'exercice de certains droits : contacts avec l'extérieur limités, parloirs équipés d'un dispositif de séparation (sauf pour les enfants mineurs), fouilles pouvant être renforcées dans certaines circonstances.
Ce régime dérogatoire ne prive pas pour autant les détenus concernés de leurs droits fondamentaux, à commencer par le droit à l'intégrité physique et à la dignité. C'est ce principe que Maître Salkazanov et ses clients ont fait valoir avec succès devant le juge des référés.
Entre le 4 et le 7 mai 2026, six contrôleurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont mené une visite inopinée du QLCO. Leurs constats, à l'origine de recommandations en urgence publiées au Journal officiel le 9 juillet 2026, sont sans détour.
Le CGLPL indique noir sur blanc qu'« il ressort des constats effectués et des témoignages reçus, tant de personnes détenues que de professionnels et intervenants, que des violences systémiques sont commises sur des détenus par des membres du personnel pénitentiaire ».
Le rapport documente notamment :
C'est sur la base de ce constat implacable que Maître Salkazanov a bâti, avec ses clients, un dossier solide pour saisir le juge des référés en extrême urgence.
Saisi le 17 juillet 2026, le tribunal administratif de Caen a joint la requête de Maître Salkazanov, portée au nom d'une dizaine de personnes détenues au QLCO, à celle de la Section française de l'Observatoire international des prisons, tant les deux affaires posaient des questions identiques. Devant le juge, Maître Salkazanov a plaidé la cessation immédiate des violences physiques et morales, la fin des fouilles humiliantes et des réveils nocturnes injustifiés, ainsi qu'un accès effectif aux parloirs, au téléphone et aux soins pour ses clients. Il a également obtenu, pour l'un d'entre eux, le bénéfice immédiat de l'aide juridictionnelle provisoire.
Le juge des référés, M. Frédéric Cheylan, a suivi l'argumentation portée par Maître Salkazanov et les autres conseils des requérants. Il a jugé que les faits dénoncés : intimidations, propos discriminatoires, fouilles humiliantes, punitions liées à la nourriture ou à l'hygiène étaient « relatés de façon précise » et permettaient d'établir « des atteintes d'une particulière gravité aux droits des personnes détenues et à leur intégrité ».
En conséquence, le tribunal a enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, « de prendre toutes mesures utiles afin de mettre un terme, dans les meilleurs délais, aux comportements contraires à la déontologie commis par certains agents lors de leurs interactions avec les personnes détenues au QLCO ». Une injonction obtenue en quarante-huit heures, conformément à la vocation même du référé-liberté de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Le tribunal a par ailleurs condamné l'État à verser 1 000 euros à Maître Salkazanov au titre des frais de procédure engagés pour la défense de ses clients.
Le référé-liberté est, par nature, une procédure d'extrême urgence : le juge ne peut ordonner en quarante-huit heures que des mesures immédiatement exécutables, et non une refonte complète du fonctionnement d'un établissement. C'est pourquoi Maître Salkazanov poursuit son action sur d'autres terrains pour obtenir, au-delà de cette première injonction, une amélioration durable des conditions de détention de ses clients : recours au fond sur le fondement de l'article 803-8 du code de procédure pénale, requêtes de plein contentieux, appel devant le Conseil d'État, saisines complémentaires du CGLPL ou du Défenseur des droits. Cette combinaison de procédures, menées en parallèle, est la marque d'une défense pénitentiaire construite dans la durée, plutôt qu'une action isolée.
Ce dossier illustre la capacité de Maître Charly Salkazanov à transformer un rapport d'inspection en une décision de justice concrète, obtenue en quarante-huit heures, pour protéger l'intégrité physique et la dignité de ses clients détenus. Avocat au Barreau du Val-de-Marne, il accompagne les personnes détenues et leurs familles dans l'ensemble des procédures d'urgence et de fond en droit pénitentiaire : contestation de conditions de détention indignes, violences en détention, fouilles, isolement, sanctions disciplinaires, transfèrement, aménagement de peine.
Basé à Vincennes, le cabinet intervient dans toute la France, y compris en Outre-Mer, et accepte l'aide juridictionnelle pour les dossiers éligibles. Réactif et déterminé, Maître Salkazanov met tout en œuvre pour que la dignité de ses clients soit respectée, quelles que soient les résistances de l'administration.
Pour toute question relative à des conditions de détention, à une procédure d'urgence ou à un contentieux pénitentiaire:
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