De nombreux détenus se demandent comment obtenir un rapprochement familial. Maître SALKAZANOV avocat en droit des prisonniers vous explique la notion de transfert familial et les droits des détenus pour maintenir les liens familiaux.
Des centaines de kilomètres, des heures de train, des frais de transport et d’hôtel : pour beaucoup de familles de détenus, rendre visite à un proche incarcéré est un véritable parcours du combattant. Quand la personne détenue est affectée loin de chez elle, les visites s’espacent, les enfants voient de moins en moins leur parent et les liens s’abîment. Pourtant, le maintien des liens familiaux est un droit, et le rapprochement familial peut se demander.
C’est l’un des sujets sur lesquels intervient le cabinet Salkazanov Avocat. Maître Charly Salkazanov, avocat au barreau du Val-de-Marne, exerce comme avocat à Vincennes en droit pénitentiaire, en droit pénal, en droit des étrangers et en droit d’asile. Avocat pour détenus, il intervient dans toute la France, y compris en Outre-Mer, et accepte l’aide juridictionnelle pour les recours administratifs des personnes détenues.
Le rapprochement familial consiste à demander que la personne détenue soit affectée ou transférée dans un établissement pénitentiaire plus proche du domicile de sa famille. Le but est simple : permettre aux proches de venir au parloir plus souvent, dans des conditions supportables, et préserver les relations avec le conjoint, les enfants et les parents.
La demande peut être formulée à différents moments :
Le rapprochement familial n’est pas automatique. Il dépend de plusieurs critères et des places disponibles. Un dossier solide, appuyé si besoin par un avocat en droit pénitentiaire, augmente nettement les chances d’obtenir une réponse favorable.
Le maintien des liens familiaux fait partie des droits des détenus reconnus par la loi. Le Code pénitentiaire impose à l’administration de favoriser les relations de la personne détenue avec sa famille. L’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protège le droit au respect de la vie privée et familiale, y compris en prison.
Ce droit n’est pas qu’un principe :
Une affectation très éloignée, sans justification sérieuse, peut donc porter une atteinte disproportionnée à la vie familiale. C’est ce que l’avocat des détenus fait valoir auprès de l’administration et, si nécessaire, devant le juge.
La demande est formulée par la personne détenue elle-même. Les règles diffèrent selon sa situation :
La famille ne peut pas déposer la demande à la place de la personne détenue. Elle a pourtant un rôle essentiel : elle fournit les justificatifs, rédige des attestations et peut contacter un avocat pour qu’il prenne le dossier en main.
La demande prend la forme d’un courrier motivé, adressé au chef d’établissement. Il la transmet ensuite à l’autorité compétente pour décider de l’affectation : selon les cas, la direction interrégionale des services pénitentiaires ou l’administration centrale. Plus la demande est précise et documentée, plus elle a de chances d’aboutir.
Il est utile de joindre :
L’avocat en droit pénitentiaire rédige la demande, met en avant les arguments juridiques et humains et assure le suivi auprès de l’administration. Les délais de réponse peuvent être longs : il est important de relancer et de garder une trace de chaque démarche.
L’administration pénitentiaire examine plusieurs éléments avant d’accepter ou de refuser un rapprochement familial :
C’est sur ce dernier point qu’un dossier bien construit fait la différence. L’avocat montre que l’éloignement crée une atteinte réelle et concrète aux liens familiaux, et que le rapprochement est compatible avec les exigences de sécurité.
Un refus de rapprochement familial ou un transfert qui éloigne la personne détenue de ses proches ne doit pas être accepté comme une fatalité. Plusieurs démarches sont possibles :
Toutes les décisions d’affectation ne peuvent pas être contestées de la même façon devant le juge. Tout dépend de leurs effets sur la personne détenue et sur ses droits. C’est précisément le rôle de l’avocat des détenus : analyser la décision, choisir la bonne voie et respecter les délais de recours. Ces recours administratifs des personnes détenues peuvent être menés au titre de l’aide juridictionnelle.
La famille est souvent le premier moteur de la demande. Elle peut :
Les échanges entre l’avocat et la personne détenue restent couverts par le secret professionnel. L’avocat tient la famille informée de l’avancée des démarches, dans le respect de la volonté de son client.
Maître Charly Salkazanov est engagé de longue date pour les droits des détenus et de leurs familles. Il est fondateur de l’ADPI (Association pour les droits des personnes incarcérées) et formateur en droit pénitentiaire à l’École de Formation du Barreau de Paris. Il connaît les règles d’affectation, les pratiques de l’administration et les recours possibles.
Votre avocat en droit pénitentiaire construit avec vous un dossier solide, rédige la demande et suit son traitement. Si la réponse est négative, il conteste la décision. Il défend une idée simple : la prison ne doit pas couper un parent de ses enfants, ni une personne détenue de ceux qui l’attendent dehors.
Le cabinet est installé à Vincennes, dans le Val-de-Marne. Avocat des détenus partout en France, Maître Salkazanov intervient dans tous les établissements pénitentiaires, y compris en Outre-Mer. L’aide juridictionnelle est acceptée pour les recours administratifs des personnes détenues.
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