En été, les fortes chaleurs empirent les conditions de détention. Entre des murs bétonnés, les détenus ont du mal à se rafraîchir et l'Etat ne fait rien. Pourtant, il existe des solutions proposées par la loi. Renseignez-vous auprès de Maître Salkazanov !
"Dans ce genre de configuration, cela signifie qu’il fait 50 degrés dans la cellule, nous avons déjà eu l’occasion de relever ce type de température en cas de grosse chaleur dans d’autres établissements" [1] commente Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) à propos de la prison de Perpignan.
Maître Charly Salkazanov, avocat en droit pénal, consacre sa pratique à la défense des personnes incarcérées. Expérimenté en droit pénitentiaire, il constate et dénonce constamment les conditions de détention indignes dans les prisons françaises. Son cabinet, situé à Vincennes, intervient dans toute la France, y compris sur les territoires d’Outre-Mer pour assurer le respect des droits fondamentaux de tous les détenus. Cette semaine, aux vues de l’alerte canicule, l’avocat a décidé de vous expliquer concrètement les répercussions des fortes chaleurs dans les établissements pénitentiaires. Au-delà d’une présentation de la situation, Maître Salkazanov vous propose des solutions pour améliorer la détention des détenus. A ce titre, si vous souhaitez solliciter son conseil, sachez que l’aide juridictionnelle est acceptée par son cabinet, toujours dans le but d’assurer une défense effective et égalitaire.
Quels effets la canicule entraîne-t-elle dans les prisons ?
En France, l'impact de la canicule en milieu carcéral est particulièrement critique et transforme souvent les cellules en de véritables « bouilloires thermiques ». La combinaison d'infrastructures vieillissantes et d'une surpopulation carcérale record (souvent trois détenus dans 9 m²) rend les vagues de chaleur étouffantes, les températures pouvant frôler les 40 °C à 50 °C dans les espaces sous les toits. Face à cette situation, le quotidien en détention se détériore nettement :
- Risques sanitaires accrus : Risques sévères de déshydratation, de malaises et de complications pour les détenus vulnérables (malades, personnes âgées ou sous traitements psychiatriques qui altèrent la régulation thermique).
- Hygiène compromise : L'accès aux douches reste souvent limité (parfois un jour sur deux), et l'absence de réfrigérateurs empêche la conservation des aliments et de l'eau fraîche.
- Tensions et violences en hausse : La promiscuité forcée 22 heures sur 24 dans une chaleur extrême exacerbe l'irritabilité, multipliant les altercations entre détenus ainsi que les incidents envers le personnel pénitentiaire, lui aussi soumis à ces conditions étouffantes.
- Système D et sanctions : Pour se rafraîchir, les détenus bloquent les fenêtres avec des serviettes mouillées ou bricolent des ventilateurs, des astuces de fortune qui se heurtent parfois aux strictes consignes de sécurité et de surveillance visuelle des cellules.
Quelles sont les prisons françaises les plus touchées par la canicule ?
Dans un rapport de 2024 intitulé Double peine : les risques climatiques et environnementaux dans les prisons françaises, l’ONG Notre affaire à tous établit une liste des établissements pénitentiaires les plus touchées par les risques climatiques et environnementaux. Voici la liste :
- L’établissement pour mineurs de Marseille – La Valentine
- Centre de détention de Tarascon
- Centre pénitentiaire de Toulou-La Farlède
- Centre pénitentiaire de Fresnes
- Maison d’arrêt de Nice
- Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
- Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
- Maison d’arrêt de Nîmes
- Maison d’arrêt de Nanterre
- Maison d’arrêt de Rouen
- Centre de détention de Salon-de-Provence
- Maison d’arrêt de Toulouse-Seysses
- Maison d’arrêt de Carcassonne
- Maison centrale d’Arles
- Centre pénitentiaire d’Aix-en-Provence-Luynes
- Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
- Maison d’arrêt de Privas
- Centre de détention de Val-de-Reuil[2]
Si ces établissements sont considérés comme les plus a risques, les autres prisons ne sont pas pour autant préservées par les enjeux climatiques et environnementaux. Dans ce même rapport, il est en effet déclaré qu’ « aucune des 188 prisons françaises en hexagone et en Outre-Mer n’échappe aux risques climatiques et environnementaux ».[3]
Quelles sont les facteurs d’aggravation ?
Dans les prisons, la chaleur est de facto plus importante car les cellules font moins de 10m² et renferment entre 2 et 4 personnes à l’intérieur.
Le secrétaire local Force Ouvrière (FO) Justice du Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin a déclaré en ce sens, « Comme tout est en béton, dès que le soleil tape, ça chauffe et comme tout est en béton, la chaleur reste. Et même si les températures se rafraîchissent, il faudra du temps pour retrouver une atmosphère normale »[4].
De même, la CGLPL avait témoigné en 2023 que « dans certaines prisons que j’ai visitées, on avait l’impression que le sol de la cour de promenade était sur le point de bouillir… »[5].
Dès lors, si la situation semble déjà insupportable dans un lieu de privation de liberté, elle peut empirer à cause d’autres facteurs. Une quinzaine de prisons françaises accumulent d’ailleurs l’ensemble des facteurs aggravants. Voici la liste des facteurs d’aggravation :
- Surpopulation chronique
- Vétusté des bâtiments
- Problèmes d’isolation
- Problèmes liés aux fenêtres
- Problèmes d’accès à l’eau
- Problèmes d’accès à l’électricité
- Cours de promenades inadaptées
- Manque d’accessibilité pour les personnes en situation de handicape
En quoi consiste un plan canicule en milieu carcéral ?
- Programme de prévention pour alerter sur la canicule : ne réduit en rien les conséquences des fortes chaleurs sur les détenus ou les surveillants
- Renforcement de la prise en charge des personnes vulnérables : mais il y a un sous-effectif (6000 postes vacants en France dans le milieu carcéral) dans les prisons. Ainsi, il manque de personnels pour pouvoir mettre en place cette prise en charge.
- Accès à un point d’eau pour les détenus
- Accès à la douche favorisé : mais elles peuvent avoir que si le personnel est suffisant, si la configuration des locaux le permet, ce qui compromet largement la mise en place de cette mesure.
- Décalage des horaires de promenades et séances de sport : néanmoins les personnes restent enfermées pendant des heures dans une cellule qui conservent une chaleur étouffante
- Adaptation des repas
- Mise en vente de produits pour lutter contre la chaleur : conditionné aux faits d’avoir des ressources financières qui le permettent, laissant les plus démunis sans solution.
- Ventilation et rafraichissement des locaux
- Vérification des systèmes d’eau et de rafraichissement : en cas de dysfonctionnement, il faut contraindre les établissements à trouver des solutions temporaires
Quelles sont les solutions que peuvent apporter un avocat ?
Face à la canicule en prison, un avocat ne peut évidemment pas modifier la météo ni rénover les bâtiments lui-même, mais il dispose de puissants leviers juridiques pour contraindre l'État à agir ou pour faire sortir les détenus les plus vulnérables.
- Le référé-liberté : la surpopulation carcérale et la vétusté sont non seulement des facteurs aggravant les risques environnementaux et climatiques, mais ils sont aussi des conditions de détention indignes. Ainsi, il est possible de saisir le juge des référés pour prendre des mesures urgentes sous 48h. De plus, aux vues des dernières décisions des tribunaux administratifs, notamment celui de Lille sur la maison d’arrêt de Béthune, le juge des référés possèdent de plus en plus de pouvoirs d’injonction, comme celui d’ordonner des travaux. De fait, le référé-liberté peut être une solution rapide et efficace pour améliorer ses conditions de détention.
- L’article 803-8 du code de procédure pénale : saisir le juge pour demander un transfert. L’avocat, en apportant un dossier solide, peut saisir le juge qui, s’il estime la requête légitime, peut ordonner le transfert du détenu. En effet, c’est une solution à envisager car comme il a été décrit plus haut, tous les établissements ne sont pas impactés de la même façon.
- Un aménagement de peine : si l’avocat ne peut rien pour la chaleur, il peut en revanche étudié votre dossier pour éventuellement plaider un aménagement de peines.
- Recours indemnitaire : l’avocat peut vous aider à rassembler les preuves pour démontrer une éventuelle faute de l’Etat (soit à cause des conditions de détention indignes, soit à cause de son inaction face à la canicule carcérale) ouvrant ainsi la voie à une réparation financière (somme d’argent).
En conséquence, il existe des voies juridiques pour améliorer la détention d’un détenu en temps de canicule en prison.
Maître Charly Salkazanov, avocat réputé en droit pénitentiaire à l’habitude d’actionner ses leviers pour contraindre l’Etat à agir en faveur des détenus. Dès lors, si vous ou un membre de vos proches est une victime des fortes chaleurs ou des conditions de détention indignes, ne restez pas seul, faites appel à cet avocat.
Contact de Maître Salkazanov :
- Téléphone : 01 88 24 23 21
- Formulaire de contact
- Aide juridictionnelle acceptée
Mots clés et tags : canicule, droit pénitentiaire, avocat, condition de détention, dignité humaine, forte chaleur, été, tribunal administratif, juge, référé-liberté, transfert, article 803-3, Vincennes, aménagement de peines, indemnisation, risque climatique, risque environnemental, prison, maison d’arrêt, centre pénitentiaire, France.
[1] https://www.actu-juridique.fr/droit-penitentiaire/prison-quand-la-canicule-rend-les-conditions-de-detention-particulierement-indignes/
[2] Notre Affaire à tous, Rapport Double peine : les risques climatiques et environnementaux dans les prisons françaises, page 55
[3] Notre Affaire à tous, Rapport Double peine : les risques climatiques et environnementaux dans les prisons françaises, page 13
[4] https://france3-regions.franceinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/rennes/canicule-la-prison-c-est-du-beton-du-beton-et-du-bitume-il-fait-tres-chaud-3372721.html
[5] https://france3-regions.franceinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/rennes/canicule-la-prison-c-est-du-beton-du-beton-et-du-bitume-il-fait-tres-chaud-3372721.html
