En raison de la surpopulation carcérale, de nombreux détenus subissent des conditions de détention indignes : matelas au sol, promiscuité, atteinte à la vie privée, manque d'espace vital, ou encore manque d'accès aux soins.
Maître Charly Salkazanov, avocat pénaliste réputé en droit des détenus, intervient régulièrement pour défendre les intérêts des détenus en prison et défendre leurs droits et libertés. Son cabinet installé à Vincennes intervient dans toute la France et à l'aide juridictionnelle.
Parmi les procédures que son cabinet réputé en droit pénitentiaire peut mettre en œuvre, il y a les procédures d'indemnisation. Cela consiste à demander réparation à l'administration pour les préjudices subis, notamment du fait des conditions de détention indignes. Le préjudice augmente selon l'atteinte à la dignité, la souffrance endurée et le temps passé en prison.
Mais pour demande un montant chiffré, il est parfois nécessaire de faire évaluer son préjudice. C'est l'objectif de la procédure de référé expertise devant le tribunal administratif. Cette procédure spécifique permet de faire expertiser la personne détenue par un médecin expert qui va évaluer l'état de santé de la personne détenue, sa dégradation à cause des conditions de détention et remettre un rapport. Celui-ci est un atout précieux dans le cadre d'une procédure indemnitaire.
Avocat pénaliste réputé Me Salkazanov a récemment obtenu une expertise devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour un détenu incarcéré au centre de détention de Villenauxe-la-Grande. Pour cette affaire, le cabinet de Maître Salkazanov est intervenu à l'aide juridictionnelle. Son cabinet assiste des détenus dans toute la France à l'aide juridictionnelle pour les recours devant les juridictions administratives.
A cause de la surpopulation pénitentiaire, de nombreux détenus sont confrontés à des conditions de détention indignes. En effet, la situation dans laquelle se trouve de nombreux détenus fait l’objet de critiques depuis maintenant plusieurs années : présence de nuisibles, matelas au sol, manque d'accès aux soins.
Dans certaines prisons, certains détenu en sont mêmes venus à s'arracher les dents eux-mêmes, faute de visite du dentiste.
En raison du nombre trop élevé de détenu, les services médicaux sont à la peine et ne peuvent faire face à l'afflux. Les UCSA (Unité Sanitaire en Milieu pénitentiaire) font face à un afflux de prisonniers qu'elles ne peuvent traités. Les détenus malades ou handicapés font les frais de la surpopulation.
Dans cette affaire, une personne détenue à prison de Villenauxe-la-Grande ne parvenait pas à se faire soigner par le médecin. Elle ne parvenait pas non plus à voir le dentiste durant son incarcération alors qu'elle purgeait une peine de plusieurs mois d'emprisonnement.
Raison pour laquelle elle souhaitait demander indemnisation de ses préjudices. Mais avant d'initier une procédure indemnitaire, Maître Charly Salkazanov, avocat droit des prisonniers lui a conseillé d'introduire un référé expertise afin de chiffrer son préjudice.
Ce qu’il faut retenir :
Me Charly Salkazanov, avocat pour prisonniers, vous explique comment obtenir la visite d'un médecin en détention, qui va permettre d'expertiser la personne. Son cabinet situé à Vincennes ntervient régulièrement au service des détenus dans toute la France.
Dans cette affaire, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné qu'une expertise se tienne en détention. Concrètement, un médecin expert va aller voir la personne détenu, se faire communiquer son dossier médical, l'examiner, afin d'évaluer la gravité de ses souffrances et la dégradation de son état de santé à cause de la prison.
Ainsi, des mesures concrètes ont été décidées par le juge administratif.
Les carences en soin varient selon les établissements pénitentiaires.
De manière générale, il est difficile pour tous les détenus d'avoir accès à des soins réguliers.
Après l'emprisonnement, voir un médecin régulièrement, avoir ses médicaments et surtout suivre une thérapie comme voir le kiné, des soins psychologiques ou psychiatriques est très difficile. Il n'est pas non plus facile d'avoir accès à ses médicaments.
Les détenus même les plus volontaires sont placés sur liste d'attente en raison du peu de places pour le grand nombre d'inscrits.
Cela n'est pas surprenant. La surpopulation pénale rend difficile l'accès aux soins.
Tout le personne médical souffre de cette situation. Les médecins et les infirmières et infirmiers parviennent difficilement à rendre visite aux détenus qui le nécessiteraient. il faut alors faire avec des carences en soins. C'est la santé des détenus qui en prend un coup.
La situation constitue un risque sérieux pour la santé physique et mentale des personnes détenues. Le manque de soins peut entraîner une dégradation de leur santé, favoriser la propagation de maladies, accentuer le stress et la violence, et compromettre la dignité humaine.
C’est une violation grave des droits et libertés fondamentaux qui sont pourtant garantis par la loi ainsi que par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et la convention européenne des droits de l'homme.
Me Salkazanov, avocat en droit pénitentiaire, intervient régulièrement pour des personnes détenus qui subissent des manques de soins en détention. Si l'un de vos proches n'a pas ses soins, faites appel à son cabinet pour faire cesser toute atteinte à la dignité et obtenir le respect des droits fondamentaux.
Le manque de soins a des conséquences directes sur la santé physique et mentale des détenus.
Les détenus, plus que jamais, ont besoin d’un accompagnement spécifique, notamment en matière de santé et d'accès aux soins. Cependant, de nombreuses prisons se révèlent incapables d’offrir un suivi médical ou psychiatrique suffisant, aggravant ainsi la détresse et les risques auxquels sont confrontées les personnes détenues.
Maître Charly Salkazanov, avocat réputé en droit pénitentiaire, peut vous conseiller sur la procédure la plus adaptée pour faire valoir vos droits, comme le référé expertise ou les procédures indemntiaires. Il intervient notamment pour des manques de soins en prison, pour faire cesser des conditions de détention qui violent la dignité humaine.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (ou CGLPL) alerte régulièrement sur les conditions de détention. Dans des établissements surpeuplés à plus de 150 % parfois, il est impossible d'avoir un suivi médical et d'avoir ses médicaments.
Maître Charly Salkazanov, avocat pénaliste réputé en droit pénitentiaire, pourra vous aider à faire valoir vos droits et libertés, faire expertiser votre situation ou bien vous aider à obtenir réparation pour des conditions de détention indignes.
Plusieurs recours existent pour contester un manque de soins en détention. Certaines procédures d’urgence, comme le référé expertise, permettent d'obtenir à bref délai, en urgence, la désignation d'un médecin expert pour faire un rapport médical sur la santé d'une personne détenue.
Il est également possible d’engager une procédure indemnitaire afin de demander réparation des préjudices subis. Par exemple, une personne détenue qui ne s'est pas fait remettre ses traitements médicaux a le droit de demander une indemnisation.
Cependant cette démarche est souvent longue et complexe. Le cabinet de Me Charly Salkazanov, avocat en droit des détenus, intervient régulièrement dans ce type de procédures. Il pourra vous conseiller sur la procédure, les preuves à récolter, comme les expertises, et sur la meilleure façon de faire valoir vos droits.
Le cabinet accepte l'aide juridictionnelle pour les procédures administratives pour les personnes détenues, dans toute la France.
Faites tout de suite appel à son cabinet via le formulaire de contact ou par téléphone au 01.88.24.23.21.
Ne restez pas seul malgré la détention. Faites tout de suite appel à un avocat engagé pour les personnes détenues.
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