Quand un proche est incarcéré, la première question des familles est souvent la même : « Comment est-ce que je peux le voir ? ». Permis de visite, réservation du parloir, documents à fournir, règles de sécurité, visites avec les enfants : les démarches sont nombreuses et rarement bien expliquées. Et lorsque le permis est refusé ou suspendu, beaucoup de familles ne savent pas qu’il est possible de contester cette décision.
Le cabinet Salkazanov Avocat accompagne les personnes détenues et leurs proches sur ces questions du quotidien. Maître Charly Salkazanov, avocat au barreau du Val-de-Marne, exerce comme avocat à Vincennes en droit pénitentiaire, en droit pénal, en droit des étrangers et en droit d’asile. Avocat pour détenus, il intervient dans toute la France, y compris en Outre-Mer, et accepte l’aide juridictionnelle pour les recours administratifs des personnes détenues.
Les membres de la famille peuvent rendre visite à une personne détenue : conjoint, enfants, parents, frères et sœurs. D’autres personnes le peuvent aussi : amis, compagnon ou compagne, proches. Les visites sont un élément central du maintien des liens familiaux, l’un des droits des détenus protégés par le Code pénitentiaire et par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Pour entrer en détention, chaque visiteur doit être titulaire d’un permis de visite. Les enfants mineurs peuvent venir au parloir, accompagnés d’un adulte titulaire d’un permis, avec l’autorisation du ou des titulaires de l’autorité parentale.
La loi prévoit une fréquence minimale de visites : au moins trois fois par semaine pour une personne en détention provisoire, et au moins une fois par semaine pour une personne condamnée. Dans les faits, l’organisation dépend de chaque établissement.
L’autorité qui délivre le permis de visite dépend de la situation pénale de la personne détenue :
La demande se fait par écrit, avec en général :
Les pièces exigées et les délais varient d’un établissement à l’autre. Il est conseillé de se renseigner auprès du greffe ou de l’accueil des familles de la prison. Si la personne détenue est transférée, le permis de visite doit en principe être redemandé auprès du nouvel établissement ou réactivé.
Une fois le permis obtenu, il faut réserver le parloir. Selon les établissements, la réservation se fait par téléphone, sur une borne, en ligne ou directement sur place à l’issue d’une visite. Le jour J, il est recommandé d’arriver en avance.
À l’arrivée :
Il est souvent possible de déposer du linge pour la personne détenue, selon les règles de l’établissement. L’argent, en revanche, ne se remet jamais au parloir : il est versé sur le compte nominatif de la personne détenue, par mandat ou par virement selon les modalités prévues.
Les unités de vie familiale (UVF) sont de petits appartements situés dans l’enceinte de la prison. La personne détenue peut y recevoir sa famille pendant 6 à 72 heures, sans surveillance directe, dans un cadre proche de la vie quotidienne. Les parloirs familiaux sont des salons fermés où la rencontre peut durer jusqu’à 6 heures.
Ces dispositifs sont précieux pour les couples et les enfants. Ils permettent de partager un repas, de jouer, de parler sans être pressé par le temps.
Pour en bénéficier :
Un refus d’accès aux UVF doit être motivé. Comme les autres décisions de l’administration pénitentiaire, il peut être contesté lorsqu’il porte une atteinte injustifiée aux liens familiaux.
Oui. Les enfants de détenus ont le droit de maintenir un lien avec leur parent incarcéré. Ils peuvent venir au parloir accompagnés d’un adulte titulaire d’un permis de visite. Leur venue doit être autorisée par le ou les titulaires de l’autorité parentale. Lorsque le parent qui accompagne habituellement l’enfant ne peut pas le faire, des associations peuvent organiser l’accompagnement.
Il est utile d’expliquer à l’enfant, avec des mots simples, ce qu’il va voir : le contrôle, les surveillants, la salle de parloir. Certaines maisons d’accueil des familles proposent des espaces dédiés aux enfants et un soutien aux parents. Les UVF et les parloirs familiaux sont souvent les moments les plus apaisés pour les enfants.
Un permis de visite ne peut être refusé, suspendu ou retiré que pour des motifs prévus par la loi :
En pratique, une suspension ou un retrait fait souvent suite à un incident au parloir : remise d’un objet interdit, comportement jugé menaçant, non-respect du règlement. Un refus peut aussi être opposé à une personne qui a un passé judiciaire, ou qui est liée à l’affaire en cours.
Dans tous les cas, la décision doit être motivée et proportionnée. Un refus de principe, une suspension d’une durée excessive ou un retrait sans réel motif peuvent être remis en cause par un avocat en droit pénitentiaire.
La voie de recours dépend de l’autorité qui a pris la décision :
L’avocat analyse la décision, vérifie qu’elle est motivée et rassemble les éléments qui montrent l’importance du lien : lien de parenté, absence d’incident, situation des enfants. Il choisit ensuite la procédure adaptée. Pour la personne détenue, ces recours administratifs peuvent être menés au titre de l’aide juridictionnelle.
C’est un point que les familles doivent connaître. Faire entrer ou remettre à une personne détenue un objet interdit est une infraction pénale : téléphone, stupéfiants, argent liquide, objets dangereux. Le visiteur s’expose à des poursuites, à une suspension ou à un retrait de son permis de visite. La personne détenue, de son côté, risque des poursuites disciplinaires devant la commission de discipline.
Les pressions pour faire entrer des objets existent parfois. Mieux vaut refuser et en parler à un avocat : il peut conseiller la famille et protéger la personne détenue. En cas d’incident, faire appel rapidement à un avocat pour détenus permet de défendre au mieux le visiteur et son proche.
Maître Charly Salkazanov accompagne les personnes détenues et leurs familles dans toutes les démarches liées aux visites. Il est fondateur de l’ADPI (Association pour les droits des personnes incarcérées) et formateur en droit pénitentiaire à l’École de Formation du Barreau de Paris. Il connaît les règles et les pratiques des établissements pénitentiaires.
Refus de permis de visite, suspension après un incident, refus d’accès aux UVF, transfert qui empêche les visites : votre avocat en droit pénitentiaire analyse la situation et explique les options à la famille. Il agit rapidement pour que le lien avec votre proche incarcéré soit préservé.
Le cabinet est installé à Vincennes, dans le Val-de-Marne. Avocat des détenus partout en France, Maître Salkazanov intervient dans tous les établissements pénitentiaires, y compris en Outre-Mer. L’aide juridictionnelle est acceptée pour les recours administratifs des personnes détenues.
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