Le cabinet Maître Charly Salkazanov, avocat réputé droit d'asile, a obtenu le statut de réfugié pour un homme victime de violences et menacé en raison de son homosexualité en Colombie, devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Dans cette affaire, ce demandeur d'asile faisait l'objet de menaces et persécutions en cas de retour dans son pays d'origine, sur la base de son orientation sexuelle. Pour le défendre et l'aider devant le juge de l'asile, ce demandeur d'asile a ainsi sollicité le cabinet de Me Charly Salkazanov, avocat réputé en droit d'asile, qui est intervenu en urgence sur ce dossier et à l'aide juridictionnelle.
Grâce au travail et aux nombreux efforts déployés par Maître Salkazanov, il a obtenu le statut de réfugié. Grâce à cette décision, ce demandeur d'asile va pouvoir poursuivre sa vie en France et rester en situation régulière. C'est un immense soulagement pour lui et son avocat en droit d'asile.
Dans cette affaire, un demandeur d'asile était victime de persécutions dans son pays d'origine, en Colombie, à cause de son homosexualité.
Le demandeur demandait donc le statut de réfugié à cause des violences subies car il est homosexuel. Ce ressortissant colombien avait rapidement pris conscience de son orientation sexuelle et de son homosexualité. Il a eu plusieurs relations avec des hommes, compagnons et amants. Toutefois,son homosexualité a fini par être découverte. Il a été violenté et gravement blessé.
Dans son pays, il militait au sein d'une association LGBT et faisait de l'activisme pour la cause LGBTQ+. Il s'est ainsi engagé dans des activités et participait à plusieurs manifestations en faveur des droits les homosexuels : marche des fiertés, défense des droits et autres événements militants. Un parcours de militant qui l'a sans doute aidé à obtenir son statut. En tout état de cause, son avocat a mis en valeur son parcours dans son recours et dans plusieurs mémoires complémentaires. Un travail acharné et qui a nécessité beaucoup de temps mais qui s'est avéré utile.
De manière injuste, la demande d'asile de ce requérant avait été rejetée par l'OFPRA (à l'Office Français de protection des réfugiés et apatrides) après son entretien.
Toutefois, le requérant ne s'est pas laissé abattre. Il a plutôt fait appel à Maître Salkazanov avocat réputé en droit d'asile qui a accepté de prendre son dossier à l'aide juridictionnelle.
Dans cette affaire, le cabinet de Maître Charly Salkazanov est intervenu en urgence et à l'aide juridictionnelle. Le client n'a eu aucun honoraire à payer : les frais ont intégralement été pris en charge par l'Etat !
Grâce au cabinet de Maître Charly Salkazanov, ce réfugié a pu expliquer qu'il était persécuté en Colombie à cause de son homosexualité et qu'il ne pourrait pas bénéficier de protection des autorités de son pays, de la police ou de la justice colombienne.
Il a également expliqué qu'il militait pour la communauté gay et la cause LGBTQ+. Du fait de ses actions publiques, de sa notoriété et de ses blessures attestées par des certificats médicaux, il était sûr qu'il subirait des persécutions en cas de retour dans son pays d'origine.
Un véritable travail d'équipe entre ses assistants sociaux au CADA, les médecins et son avocat a permis au demandeur d'asile de Colombie de trouver des preuves afin d'obtenir le statut de réfugié.
Ces efforts ont abouti sur une décision de justice qui sonne comme une victoire. La CNDA a donc annulé la décision de l'OFPRA et cru au récit du requérant..
La Cour nationale du droit d'asile lui a accordé le statut de réfugié.
Pour ce demandeur d'asile homosexuel, la Cour nationale du droit d'asile a justement décidé que : "
Bien que l’homosexualité ne soit plus criminalisée en Colombie, de nombreuses
sources d’information publiques, notamment le rapport du Haut-Commissaire des Nations
Unies aux Droits de l’Homme sur la situation des droits de l’homme en Colombie, publié le
17 mai 2022, et le rapport du Département d’Etat des Etats-Unis intitulé « 2021 Country
Reports on Human Rights Practices: Colombia » et publié le 12 avril 2022, soulignent
néanmoins que les personnes LGBTI+ font l’objet d’une stigmatisation sociale dans le pays. Il
ressort de ces sources publiques d’information que les personnes LGBTI+ font toujours l’objet
d’une stigmatisation sociale dans ce pays. Dès lors, en dépit des avancées législatives en termes
de droits et de protection des personnes LGBTI+ en Colombie, une homophobie latente persiste
et s’aggrave, donnant lieu à des cas de discriminations, d’agressions physiques, sexuelles et
psychologiques ainsi que de discrimination économique à l’encontre de ces personnes, dont
elles ne peuvent se prémunir par un recours aux autorités de leur pays, en dépit des principes
protecteurs mis en place. Selon une note de la Division de l’information, de la documentation
et des recherches (DIDR) de l’OFPRA du 28 octobre 2022, intitulée « La situation des minorités sexuelles et de genre » la société colombienne, à l’instar d’autres pays d’Amérique latine, entoure la communauté des personnes LGBTI+ de stéréotypes négatifs qui légitiment les actions violentes à leur égard, faisant de ce pays le pays le plus dangereux pour elles après le Brésil, comme le relate The Washington Office of Latin America (WOLA) le 3 juillet 2020 dans une analyse intitulée « LGBT+ Rights and peace in Colombia : The paradox between law and practice ». De plus, dans un rapport de 2018, dont les termes sont toujours d’actualité, portant sur la discrimination des personnes LGBTI+ par les autorités, le bureau de la « Defensoría del pueblo » dont la mission institutionnelle de protection et de promotion des droits de l’homme en Colombie est prévue aux articles 281 et 282 de la constitution de 1991, indique que les chiffres des actes de violences répertoriés en Colombie contre cette communauté sont sous évalués. Selon cette institution, l’insuffisance des données collectées par les autorités s’explique tant par une sous-déclaration des actes de violences dont les personnes LGBTI+ sont victimes, que par une absence d’approche différenciée dans les systèmes d’information des entités publiques, ne permettant pas d’établir un lien entre les faits dénoncés et l’orientation sexuelle de la victime. Il ressort de ce même rapport que plusieurs entités colombiennes associatives engagées dans le travail de terrain ont rapporté que les abus policiers continuent d’être la principale forme de discrimination subies par les personnes LGBTI+. Ces abus de la part des forces de l’ordre ont notamment trouvé une illustration dans les manifestations du printemps 2021 au cours desquelles Amnesty International a répertorié dans les villes de Cali, Popayan, Soledad, Tunja, Manizales et Bogota, au moins 28 agressions sexuelles commises par les policiers colombiens lors de la dispersion des manifestations et lors des détentions, parmi les centaines de plaintes reçues pour violences psychologiques, menaces de violences sexuelles, violences fondées sur les préjugés à l’encontre des personnes LGBTI+, attouchements, harcèlement sexuel, nudité forcée, discrimination, torture et viol, selon les termes d’un rapport publié le 1er décembre 2022. Par ailleurs, dans une thèse portant sur les personnes LGBTI+ en Colombie, publiée à l’université d’Etat de New York le 16 décembre 2016, ont également été identifiées des failles du système d’enquête policière colombien susceptibles de justifier la sous-évaluation des chiffres sur la violence à l’encontre des membres de la communauté LGBTI+. Ainsi, il ressort de ce document qu’en raison d’une peur de représailles ou d’abus policiers, environ deux tiers des abus subis par les personnes LGBTI+ ne seraient pas rapportés. De plus, en cas de dépôt effectif d’une plainte, les victimes ne seraient pas convoquées pour effectuer leur déposition. Or, en l’absence de cet élément crucial de la procédure judiciaire, la dénonciation effectuée est classée puis archivée. Dans son rapport rédigé en mars 2021 et intitulé « Invisible, Isolated and Ignored, Human rights abuses on sexual orientation and gender identity/expression in Colombia, South Africa and Malaysia », la Commission internationale des juristes a ajouté que le Bureau colombien du Procureur général considère les assassinats de personnes LGBTI+ comme des « crimes passionnels » ne justifiant pas que soit menée une enquête effective dans la majorité des cas. Cette situation explique qu’en 2019, la « Defensoría del pueblo » n’a documenté que 309 cas d’actes de violence contre cette communauté (violences physiques, sexuelles ou psychologiques), et qu’entre janvier et août 2020, elle n’en a documenté que 388, dont 36 impliquaient la police pour une population d’environ 51 millions d’habitants. Plus récemment, le Département d’Etat américain a noté dans son rapport publié le 22 avril 2024, intitulé « 2023 Country Reports on Human Rights Practices: Colombia », les données chiffrées relevées par l’organisation non gouvernementale Colombia Diversa ayant décompté vingt-trois homicides de personnes appartenant à cette communauté entre le 1er janvier et le 10 septembre 2023, en soulignant un niveau élevé d’impunité pour l’ensemble des agressions commises contre les membres de cette communauté. Partant, dans un contexte de méfiance à l’égard des autorités et de normalisation de la violence à leur égard, les personnes LGBTI+ font face à d’importants obstacles entravant leur accès à la justice en raison de la peur de représailles en cas de dénonciation, de la stigmatisation dont elles sont victimes, de la maltraitance dont elles peuvent potentiellement faire l’objet et du refus d’enregistrement de leurs plaintes. Il résulte de tout ce qui précède que, tant en raison de la violence endémique sévissant en Colombie, qui peut particulièrement viser les personnes LGBTI+, que de l’ostracisme dont celles-ci sont l’objet de la part de la société environnante et de la tolérance des autorités et des failles du système policier et judiciaire contre les agissements homophobes subis au cours de leur vie, les personnes homosexuelles constituent en Colombie un groupe social dont la caractéristique essentielle à laquelle elles ne peuvent renoncer est leur orientation sexuelle et dont l'identité est perçue comme étant différente par la société et par les institutions policières de leur pays en raison d’éléments propres à leurs parcours personnels."
Si votre demande d'asile a été rejetée, faites tout de suite appel à Maître Charly Salkazanov, avocat réputé en droit d'asile pour qu'il intervienne rapidement sur votre dossier.
Contactez dès aujourd'hui Maître Salkazanov au 01.88.24.23.21 ou sur l'onglet contact afin d'obtenir un rendez-vous gratuit au cabinet au plus vite (à défaut, un rendez-vous par téléphone pourra être organisé). Une réponse vous sera apportée dans les plus brefs délais.
Charly Salkazanov est un avocat engagé au service des demandeurs d'asile.
Avocat engagé, le cabinet de Maître Charly Salkazanov, avocat droit des étrangers Val-de-Marne, accepte l'aide juridictionnelle pour tous les dossiers devant la Cour nationale du droit d'asile.
Faites tout de suite appel à un avocat engagé pour défendre vos droits, qui accepte l'aide juridictionnelle et qui maîtrise la procédure d'asile.
