« La gravité de la situation est telle qu’elle viole l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants »[1].
Voilà ce que déclare le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) au sujet du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces, en Isère.
L’administration pénitentiaire maintien des personnes en détention en violant le droit au respect de la dignité humaine et l’interdiction des traitements inhumains et dégradants.
Maître Salkazanov, avocat pénaliste au barreau du Val-de-Marne suit attentivement les actualités du milieu carcéral. Depuis son cabinet, basé à Vincennes, il décortique les rapports du CGLPL pour rester alerté sur les conditions de détention des personnes détenues. Sa pratique engagée dans la défense des libertés fondamentales l’a amené à s’orienter vers le droit pénitentiaire. Désormais réputé en la matière, il intervient dans toute la France pour défendre les détenus contre l’administration pénitentiaire. Il vous explique ce qu’il se passe au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.
La surpopulation carcérale est un fléau qui touche beaucoup de prisons françaises. Le centre pénitentiaire de Grenoble-Varces en fait partie. L’établissement est largement suroccupée, impactant ainsi tous les autres aspects de la détention. Avec une capacité de 266 places, lors des visites de quatre contrôleurs du 30 mars au 3 avril, la prison de Grenoble-Varces dépassait la capacité maximale de 212 places. Ainsi, le taux d’occupation atteignait les 209%.
La suroccupation des cellules au centre de détention de Grenoble-Varces viole l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui interdit les traitements inhumains ou dégradants. En effet, la Cour européenne préconise un espace minimum de 3m² pour chaque détenu. Or, à Grenoble-Varces, moins de 2,25m² sont disponible par personne.
Enfin, la surpopulation carcérale se matérialise par la mise en place de matelas au sol. Certains détenus ne bénéficient donc pas de lit. Par ailleurs, les nouveaux arrivants ne possèdent pas de nouveau matelas, ils doivent se contenter des anciens matelas en mousse, pour certains abîmés et moisis.
Contrairement au nombre de détenu, le personnel pénitentiaire, lui, manque à l’appel. En effet, le nombre d’agents est largement insuffisants pour maintenir le bon ordre dans l’établissement pénitentiaire : c’est avant tout la sécurité des détenus qui en pâti.
Matériellement, ce sous-effectif ce chiffre :
Plusieurs conséquences sont notables à la prison de Grenoble-Varces :
L’accumulation d’une surpopulation carcérale et d’un sous-effectif du personnel pénitentiaire ne permet pas d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement pénitentiaire. Les conséquences sont d’ailleurs dramatiques car cela engendre une violation systémique des droits fondamentaux des personnes détenues. Pourtant, la prison n’est censée privé que leur droit à la liberté de circulation. Les prisonniers restent titulaires de droit tels que le droit à la vie (article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme), le droit à la dignité humaine (article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme), le droit à la vie privée et familiale (article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme) etc.
Il faut donc trouver des solutions pour pallier ces dysfonctionnements. En 2020, la prison de Grenoble-Varces avait tenté d’instaurer un mécanisme local de régulation carcérale. Or, celui-ci avait échoué à cause d’un manque de volonté de l’administration pénitentiaire. Dès lors, le CGLPL préconise l’instauration d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale. Ce mécanisme signifie concrètement qu’une entrée en prison vaut une sortie. Ainsi, les aménagements de peines seraient davantage utilisés. Cela a d’ailleurs pour avantage de mieux préparer les détenus à leur sortie de prison et à mieux les réinsérer au sein de la société.
Un cabinet d’avocat possède d’outils juridique efficaces pour faire cesser les conditions de détention indignes. En effet, un détenu contre l’ensemble du système carcéral ne peut rien. Le combat est immédiatement déséquilibré. Ainsi, les détenus doivent se munir d’un avocat pour mettre fin aux traitements inhumains et dégradants. Le cabinet de Maître Salkazanov est expérimenté en droit pénitentiaire. Il connaît les voies légales effectives :
Le droit pénitentiaire est technique. Entre les délais, les lois, les jurisprudences, il est primordial de faire appel à un avocat droit des détenus tels que Maître Salkazanov.
Le CGLPL, après les jours de visites, préconise :
En attendant la réponse du ministre de la Justice qui devrait intervenir dans 2 semaines, il est important d’agir individuellement pour améliorer ses conditions de détention.
Ainsi, faite appel au cabinet de Maître Salkazanov :
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[1] https://www.cglpl.fr/publications/recommandations-en-urgence-relatives-au-centre-penitentiaire-de-grenoble-varces-isere-2
