Fin des fouilles intégrales pour une personne détenue en prison

Un détenu de la maison d'arrêt d'Amiens subissait des fouilles intégrales systématiques à chaque sortie de sa cellule, notamment lors de parloirs avec sa compagne. Le cabinet de Me Benoit David a introduit une procédure d'urgence devant le tribunal administratif d'Amiens. Après une bataille juridique face à l'administration pénitentiaire, il a été mis fin à la décision de fouille systématique. Le détenu a pu se rendre aux parloirs familles sans être fouillé.

Un détenu lassé par les fouilles intégrales systématiques en détention

Un détenu incarcéré à la maison d'arrêt d'Amiens subissait des fouilles intégrales ou fouilles à nu chaque fois qu'il sortait de sa cellule, notamment pour se rendre aux parloirs avec sa compagne. L'administration pénitentiaire refusait de lui communiquer ces décisions de fouille. Le requérant n'avait donc pas de preuve des fouilles qu'il subissait. Le cabinet qu'il a saisi a introduit une requête pour mettre un terme à ces situations humiliantes et dégradantes. Ce cabinet d'avocats a introduit un référé-suspension devant le tribunal administratif d'Amiens. Il s'agit d'une procédure d'urgence destinée à mettre fin ce type de situation.

Pourquoi saisir un avocat en droit pénitentiaire ?

Le cabinet qui a introduit la requête exerce en droit pénitentiaire. Il a donc acquis de l'expertise pour contester les fouilles intégrales ou fouilles à nu devant le juge administratif. Il a déjà obtenu la fin de plusieurs décisions de fouilles intégrales systématiques face à l'administration pénitentiaire, que ce soit pour des vices de procédure ou des motifs de fond.

Dans ce dossier, la difficulté principale était l'absence de preuves. La personne détenue n'avait pas la preuve des fouilles qu'il subissait.

Le cabinet d'avocats qu'il a saisi était là pour aider et conseiller ce détenu et ses proches dans le recueil de preuves.

Un de vos proches est incarcéré et vous voulez-mettre un terme aux fouilles qu'il subit ?

Si l'un de vos proches subit des fouilles intégrales ou fouilles à nu systématiques en détention, un avocat qui intervient régulièrement en droit pénitentiaire pourra intervenir en urgence sur ce type de procédures.

Me Charly Salkazanov a fait le choix de s'engager pour défendre les droits des détenus.

Contactez le cabinet au 06.80.80.62.31 ou via l'onglet contact afin que nous étudions ensemble la façon de vous aider.

Mon cabinet d'avocat réputé en droit pénitentiaire dans le Val-de-Marne intervient dans toute la France.