Quels sont les droits des détenus ? Comment avoir un avocat en prison ? Autant de questions que se posent les personnes détenus ou leurs proches. Maître Salkazanov avocat pour prisonniers répond aux questions des détenus et de leurs familles. Il explique les droits des détenus et comment faire pour avoir un avocat à l'aide juridictionnelle, notamment pour les procédures administratives, dans toute la France.
En prison, la personne détenue perd sa liberté d'aller et venir, mais elle conserve tous ses autres droits. C'est le principe posé par la loi pénitentiaire de 2009 et repris par le Code pénitentiaire : les restrictions doivent se limiter strictement à ce qu'exigent la sécurité, le bon ordre de l'établissement et la prévention de la récidive. Dans la réalité, les droits des détenus sont souvent méconnus, mal appliqués ou tout simplement ignorés.
Le cabinet Salkazanov Avocat défend ces droits au quotidien. Maître Charly Salkazanov, avocat au barreau du Val-de-Marne, exerce comme avocat à Vincennes en droit pénitentiaire, en droit pénal, en droit des étrangers et en droit d'asile. Avocat pour détenus, il intervient dans toute la France, y compris en Outre-Mer, et accepte l'aide juridictionnelle pour les recours administratifs des personnes détenues.
Oui. L'incarcération n'efface ni la dignité humaine, ni les droits fondamentaux. Le Code pénitentiaire impose à l'administration pénitentiaire de garantir à chaque personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.
La Convention européenne des droits de l'homme s'applique aussi pleinement en prison :
Lorsque l'administration pénitentiaire restreint un droit, elle doit pouvoir le justifier. La restriction doit être nécessaire et proportionnée au but recherché. À défaut, la décision peut être contestée devant le juge. La France a d'ailleurs été plusieurs fois condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme, notamment en raison de la surpopulation carcérale. Le rôle de l'avocat des détenus est précisément de rappeler ces principes à l'administration et aux juridictions.
Les personnes détenues ont droit à des soins de même qualité que le reste de la population. Les soins ne sont pas assurés par l'administration pénitentiaire, mais par l'hôpital public. Il intervient au sein de l'établissement grâce aux unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP), et pour la psychiatrie, aux services médico-psychologiques régionaux (SMPR).
Concrètement, une personne détenue a droit :
Lorsque l'état de santé devient incompatible avec la détention, il est possible de demander une suspension de peine pour raison médicale, ou une mise en liberté pour motif médical pour une personne en détention provisoire. Un refus de soins, un retard de prise en charge ou une extraction médicale annulée à répétition peuvent engager la responsabilité de l'État. Un avocat peut alors agir en urgence et demander réparation au nom de son client.
Le maintien des liens familiaux fait partie des droits des détenus les plus importants. Il est protégé par l'article 8 de la CEDH et constitue l'une des meilleures garanties contre la récidive. Plusieurs dispositifs existent :
Un refus, une suspension ou un retrait de permis de visite doit être motivé et peut être contesté. Il en va de même pour un refus d'accès aux UVF ou une affectation très éloignée de la famille. Ces décisions pèsent lourdement sur la personne détenue et sur ses enfants. Un avocat en droit pénitentiaire peut les remettre en cause devant le tribunal administratif.
En principe, oui. Le courrier des personnes détenues peut être lu par l'administration pénitentiaire, et les appels téléphoniques peuvent être écoutés et enregistrés, sauf exceptions. Cette surveillance a toutefois des limites strictes.
La correspondance avec l'avocat est protégée : elle ne peut être ni lue, ni retenue. Il en va de même pour les échanges avec certaines autorités, comme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), le Défenseur des droits ou les juridictions. Les appels à l'avocat ne peuvent pas non plus être écoutés.
C'est un point essentiel : une personne détenue peut écrire librement à son avocat pour détenus, sans que l'administration en prenne connaissance. Elle peut ainsi lui exposer sa situation, dénoncer des violences ou contester une décision.
Oui. Le travail en détention est un droit, pas une obligation. Depuis 2022, il est encadré par un contrat d'emploi pénitentiaire, qui apporte des garanties nouvelles : rémunération minimale, conditions de travail, protection en cas d'accident. Le travail peut être proposé par l'administration (service général), par des entreprises (concession) ou dans des ateliers dédiés.
La personne détenue a aussi droit à l'enseignement et à la formation professionnelle : alphabétisation, préparation de diplômes, formations qualifiantes, études à distance. Ces activités donnent du sens au temps passé en détention. Elles sont aussi valorisées lors des demandes d'aménagement de peine et de réduction de peine.
Plusieurs décisions peuvent être contestées : un refus d'accès au travail ou à une formation, un déclassement injustifié, une rupture abusive du contrat d'emploi pénitentiaire. L'avocat des détenus vérifie que les règles ont été respectées et défend les droits de son client.
La liste des droits des détenus ne s'arrête pas là. La personne détenue conserve notamment :
Chacun de ces droits peut être invoqué devant le juge s'il est méconnu. Les personnes détenues étrangères disposent en plus de droits spécifiques, notamment l'accès à un interprète et le contact avec leurs autorités consulaires.
Il existe plusieurs voies de recours. L'avocat en droit pénitentiaire choisit la plus adaptée selon la situation et l'urgence :
Le choix de la bonne procédure, le respect des délais et la qualité des preuves sont décisifs : témoignages, certificats médicaux, courriers, photos lorsqu'elles sont disponibles. C'est tout l'intérêt d'être accompagné par un avocat pour détenus qui connaît le Code pénitentiaire et les juridictions. Pour les personnes détenues, ces recours administratifs peuvent être menés au titre de l'aide juridictionnelle.
Maître Charly Salkazanov a fait de la défense des droits des détenus l'un des axes majeurs de son engagement. Il est fondateur de l'ADPI (Association pour les droits des personnes incarcérées) et formateur en droit pénitentiaire à l'École de Formation du Barreau de Paris. Il intervient régulièrement dans les médias pour dénoncer la surpopulation carcérale et les atteintes à la dignité en prison.
Santé, liens familiaux, travail, courrier, conditions de détention indignes, violences : quel que soit le droit en cause, votre avocat en droit pénitentiaire analyse la situation. Il explique clairement les options possibles et engage les procédures adaptées. Personne détenue ou proche, vous n'êtes pas seul face à l'administration pénitentiaire.
Le cabinet est installé à Vincennes, dans le Val-de-Marne. Avocat des détenus partout en France, Maître Salkazanov intervient dans tous les établissements pénitentiaires, y compris en Outre-Mer. L'aide juridictionnelle est acceptée pour les recours administratifs des personnes détenues.
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