De nombreux prisonniers ignorent encore qu'il est possible d'avoir un avocat pour prisonniers qui se chargent de défendre leurs droits en détention. En effet, franchir les portes d'une prison ne signifie pas perdre ses droits. Pourtant, chaque jour, des personnes détenues et leurs familles font face à des décisions de l'administration pénitentiaire. Elles ne les comprennent pas, les subissent et n'osent pas les contester. Sanction disciplinaire, mise à l'isolement, fouille intégrale, transfert loin des proches, refus de permis de visite ou demande d'aménagement de peine bloquée : la vie en détention est rythmée par des décisions aux conséquences très concrètes.
C'est le cœur de la pratique de Maître Charly Salkazanov, avocat au barreau du Val-de-Marne. Son cabinet d'avocat, situé à Vincennes, intervient en droit pénitentiaire, en droit pénal, en droit des étrangers et en droit d'asile. Maître Salkazanov intervient dans toute la France, y compris en Outre-Mer, et accepte l'aide juridictionnelle pour les recours administratifs des personnes détenues, notamment les recours contre les conditions de détention indignes. Ainsi, chaque personne détenue peut être défendue, quels que soient ses moyens.
Le droit pénitentiaire est l'ensemble des règles qui encadrent la vie en prison et les relations entre la personne détenue et l'administration pénitentiaire. Il est en grande partie rassemblé dans le Code pénitentiaire, entré en vigueur le 1er mai 2022. Il fixe les droits et obligations des personnes incarcérées, qu'elles soient en détention provisoire (en attente de jugement) ou condamnées.
Ce droit couvre des sujets très variés :
Il est étroitement lié au droit de l'application des peines. Ce droit permet de demander une libération conditionnelle, une détention à domicile sous surveillance électronique, une semi-liberté ou un placement à l'extérieur. Il repose enfin sur des principes supérieurs, comme l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit les traitements inhumains ou dégradants. La prison prive de liberté, mais pas de la dignité humaine.
Beaucoup de personnes détenues pensent que le rôle de l'avocat s'arrête une fois la condamnation prononcée. C'est une erreur. En détention, on a souvent le plus besoin d'un avocat. L'administration pénitentiaire prend en permanence des décisions qui touchent à la vie quotidienne, à la sécurité, à la santé et à l'avenir de la personne incarcérée.
Faire appel à un avocat en droit pénitentiaire permet :
Les délais de recours sont souvent très courts et les procédures techniques. Un recours mal rédigé ou envoyé trop tard peut être rejeté sans même être examiné. L'avocat sécurise chaque étape. Il donne aussi à la parole de la personne détenue un poids qu'elle n'a pas toujours face à l'administration.
Une personne détenue peut être accusée d'une faute : bagarre, insulte, objet interdit, refus d'obéir, téléphone portable… Elle peut alors être convoquée devant la commission de discipline, aussi appelée « prétoire ». Les sanctions peuvent être lourdes : confinement en cellule, placement au quartier disciplinaire, privation d'activités. Elles pèsent aussi sur les réductions de peine et les futures demandes d'aménagement de peine.
La personne détenue a le droit d'être assistée par un avocat devant la commission de discipline, y compris au titre de l'aide juridictionnelle. L'avocat consulte le dossier et vérifie que la procédure est régulière. Il relève les contradictions dans les comptes rendus d'incident et demande à voir les images de vidéosurveillance quand c'est utile. Il plaide ensuite pour obtenir une relaxe ou une sanction proportionnée.
Une sanction prononcée peut être contestée. Il faut d'abord adresser un recours administratif préalable obligatoire au directeur interrégional des services pénitentiaires, dans un délai de quinze jours. En cas de rejet, on peut ensuite saisir le tribunal administratif. Ce délai est essentiel à respecter : c'est souvent là que l'intervention rapide d'un avocat fait toute la différence.
Oui. Les décisions de l'administration pénitentiaire ne sont pas au-dessus des lois. Elles doivent être motivées, nécessaires et proportionnées, et elles peuvent être contestées devant le juge administratif.
L'avocat analyse la décision et cherche ses failles : défaut de motivation, incompétence, erreur d'appréciation, atteinte disproportionnée aux droits. Il choisit ensuite la voie la plus efficace : recours gracieux, recours en excès de pouvoir ou référé en cas d'urgence. Ces recours administratifs peuvent être menés au titre de l'aide juridictionnelle.
La surpopulation carcérale atteint en France des niveaux historiques. Matelas au sol, cellules insalubres, nuisibles, absence d'intimité, violences : de nombreuses personnes détenues vivent dans des conditions de détention indignes. La France a d'ailleurs été condamnée pour ces conditions par la Cour européenne des droits de l'homme.
Plusieurs outils juridiques permettent d'y faire face :
Le cabinet a notamment obtenu en référé-liberté une ordonnance qui enjoint à l'État de faire cesser des violences au QLCO de Condé-sur-Sarthe. Cette procédure montre que le juge peut agir vite, s'il est saisi avec méthode et des éléments solides.
L'aménagement de peine permet d'exécuter tout ou partie d'une peine de prison hors de la détention classique, ou de sortir avant la fin de la peine. Les principales mesures sont :
Ces demandes sont examinées par le juge de l'application des peines (JAP) ou le tribunal de l'application des peines. Le dossier fait souvent la différence : promesse d'embauche, attestation d'hébergement, suivi de soins, indemnisation des victimes, projet de réinsertion réaliste. L'avocat aide à construire ce projet de sortie et rassemble les justificatifs. Il prépare la personne à l'audience et peut faire appel en cas de refus.
Les familles de détenus sont souvent démunies. Elles ne savent pas à qui s'adresser ni comment obtenir un permis de visite. Elles ne savent pas non plus quoi faire en apprenant qu'un proche a été sanctionné, transféré ou blessé.
Un proche peut tout à fait contacter un avocat pour le compte d'une personne détenue. L'avocat peut ensuite rencontrer son client en détention, au parloir avocat, et échanger avec lui en toute confidentialité. Les échanges entre un avocat et son client sont protégés par le secret professionnel. L'avocat devient un relais précieux entre la personne incarcérée, sa famille et l'institution.
Maître Charly Salkazanov consacre une part essentielle de son activité à la défense des personnes détenues. Il est fondateur de l'ADPI (Association pour les droits des personnes incarcérées) et formateur en droit pénitentiaire à l'École de Formation du Barreau de Paris. Il connaît de l'intérieur les règles, les procédures et les réalités de la prison.
Sa défense repose sur trois engagements : la disponibilité, la pédagogie pour expliquer clairement les droits et les chances de succès, et la combativité face à l'administration. Commission de discipline, isolement prolongé, fouille abusive, refus de transfert ou demande de libération conditionnelle : chaque dossier est traité avec rigueur et humanité.
Le cabinet, situé à Vincennes (Val-de-Marne), intervient dans tous les établissements pénitentiaires de France, en métropole comme en Outre-Mer. L'aide juridictionnelle est acceptée pour les recours des personnes détenues : personne ne doit renoncer à faire valoir ses droits faute de moyens.
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