Il ne faut pas confondre détention provisoire et peine de prison. Mais en pratique, la détention provisoire en a toutes les apparences. Pour éviter cette situation douloureuse qu'est la détention provisoire, l'aide et l'assistance de votre avocat pénaliste du Val-de-Marne peut s’avérer décisive.
En effet, par principe « toute personne mise en examen, présumé innocente, demeure libre ». La détention provisoire est l’exception. Elle ne devrait donc être prononcée qu’en ultime recours. Pourtant, les chiffres montrent l'inverse. Près de 20 000 personnes sont placées en détention provisoire. Une évidence s’impose. L’exception a dépassé le principe. La détention provisoire est devenue la règle. Pour éviter cette situation pénible et douloureuse pour vous et vos proches, votre avocat pénaliste a un rôle décisif à jouer. Mais lequel ? Maître Charly SALKAZANOV, avocat au barreau du Val-de-Marne vous explique comment votre avocat peut vous éviter la détention provisoire.
Juridiquement, il ne faut pas confondre la détention provisoire avec une peine de prison. Selon la loi, la personne placée en détention provisoire reste présumée innocente. A l'inverse, la peine de prison vient sanctionner une personne jugée coupable. Il faut donc distinguer les deux. Mais en pratique, la détention provisoire ressemble beaucoup à une peine de prison. En effet, la personne placée en détention provisoire est placée dans un établissement pénitentiaire. Elle subit donc une mesure de perte de liberté. Ainsi, une personne présumée innocente va-t-elle se retrouver incarcérée dans un établissement pénitentiaire.
Il y a trois raisons principales pour lesquelles vous ou l'un de vos proches peut se retrouver en détention provisoire.
La comparution immédiate est la procédure qui envoie le plus de prévenus derrière les barreaux. Dans ce type de procès, le juge peut placer la personne en détention provisoire lorsqu’elle demande le renvoi de son affaire pour préparer sa défense ou si la réunion du Tribunal est impossible le jour-même. Le prévenu peut aussi être placé en détention provisoire dans l’attente d’une prochaine audience correctionnelle si le Tribunal décide de réaliser un complément d’information ou tout autre acte complémentaire, tel qu’un relevé d’empreinte. C’est enfin le cas (malheureusement de plus en plus fréquent) lorsque le Tribunal n'a pas le choix et doit renvoyer l’affaire,soit en raison d’un dossier incomplet (expertise psychiatrique manquante pour un délit où elle est obligatoire, par exemple) ou lorsqu'il y a trop d'affaires à l'audience.
Dans certains cas, le juge des Libertés et de la Détention peut placer le mis en examen en détention provisoire.
La personne mise en examen qui a violé son contrôle judiciaire ou une assignation à résidence sous surveillance électronique peut également être envoyée en détention provisoire.
Il s'agit d'un cas plus rare mais qui ne doit pas être oublié.
Il faut être honnête : la détention provisoire est une épreuve douloureuse pour la personne poursuivie et pour ses proches. Pour l’éviter, votre avocat pénaliste du Val-de-Marne peut jouer un rôle majeur.
Dans le cadre d’une comparution immédiate, votre avocat pénaliste se chargera d’appeler en urgence les proches du mis en cause pour se procurer des garanties de représentation. Il pourra alors produire ces pièces devant le Tribunal afin d’éviter un placement en détention provisoire ou le cas échant, un maintien en détention provisoire devant la juridiction compétente.
De la même manière, dans le cadre d’une instruction, votre conseil vous assistera vous et vos proches devant le Juge des Libertés et de la Détention, et par la suite, tout au long de l’instruction.
Ainsi, il mobilisera le plus d'éléments possibles (activité professionnelle, formation, vie de famille, enfants à charge, domicile stable, etc.) pour vous éviter la détention provisoire.
Votre avocat cherchera à démontrer que les critères prévus par l’article 144 du Code de procédure pénale ne sont pas réunis.
En cas de placement en détention provisoire, votre avocat pénaliste formera des demandes de mise en liberté. Il vous assistera également devant la chambre de l’instruction si votre demande de mise en liberté est rejetée.
Si vous avez été placé en détention provisoire à tort, votre avocat pénaliste peut vous aider à obtenir réparation par le biais une indemnisation.
Si vous ou l'un de votre proche est susceptible de faire l’objet d’un placement en détention provisoire car il passe en comparution immédiate, en CRPC ou passe devant le juge d'instruction, c’est le début d’une course contre la montre. Il est urgent de prendre contact avec Maître Charly SALKAZANOV pour éviter cette situation.
