Les procès pour actes terroristes sont d'une ampleur et d'une complexité sans précédent, comme l'a illustré le procès des attentats du 13 novembre 2015, le plus long de l'histoire judiciaire française depuis la Seconde Guerre mondiale. Ce procès titanesque a duré près de 10 mois, comportant 149 jours d'audience, avec plus de 2 300 parties civiles et environ 350 avocats pour les représenter. Pour les victimes constituées parties civiles, l'enjeu est de taille : obtenir justice et réparation face à l'indicible. Dans ce contexte, le rôle de l'avocat spécialisé est crucial pour accompagner les victimes tout au long de ce parcours éprouvant.
Ce qu'il faut retenir :
L'avocat de partie civile endosse plusieurs rôles clés auprès des victimes de terrorisme. Juriste avant tout, il met son expertise en droit pénal, en procédure pénale et en droit du dommage corporel au service de ses clients. Mais il est aussi un accompagnant, présent à chaque étape pour expliquer, rassurer, épauler. Enfin, conscient du stress post-traumatique majeur subi par les victimes, il se fait psychologue, à l'écoute de leur détresse et de leurs besoins spécifiques, en leur apportant une attention particulière.
L'avocat intervient dès les prémices de la procédure, pour guider la victime dans le dépôt de plainte et la constitution de partie civile. Il l'assiste ensuite dans la préparation de son témoignage pour l'audience, moment cathartique mais éprouvant. Lors du procès, il doit défendre avec pugnacité les intérêts de son client et se concentrer sur la démonstration du préjudice subi, sans pour autant se substituer à l'accusation, exercice délicat réservé au ministère public.
À noter : dans le procès des attentats du 13 novembre 2015, 7 semaines ont été consacrées à l'audition des parties civiles, avec plus de 20 victimes entendues par jour, illustrant l'importance accordée à leur parole.
Créé en 1986, le Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'Infractions (FGTI) a pour mission d'indemniser les victimes, dans une procédure indépendante de la procédure pénale. Celles-ci disposent d'un délai de 10 ans à compter de l'attentat pour saisir le Fonds. S'ensuit une procédure millimétrée : expertise médico-légale, évaluation des préjudices, puis émission d'une offre d'indemnisation que la victime est libre d'accepter, de négocier ou de refuser. Le FGTI doit verser une première provision dans le mois suivant la réception du dossier complet de la victime.
Conseil : pour un attentat survenu en France, toute victime peut être indemnisée par le FGTI, quelle que soit sa nationalité. Mais pour un attentat survenu à l'étranger, seules les victimes françaises peuvent l'être. De plus, en cas de décès d'une victime française (que l'attentat ait eu lieu en France ou à l'étranger), ses ayants-droits peuvent solliciter une indemnisation auprès du FGTI.
Dans ce processus d'indemnisation, l'avocat joue un rôle vital pour défendre les intérêts de la victime face au FGTI, qui peut être tenté de minorer les préjudices. Il constitue un dossier solide, recense les pièces justificatives, assiste son client lors des expertises médico-légales. Puis il négocie pied à pied pour obtenir une réparation intégrale de l'ensemble des préjudices subis. En cas de désaccord persistant, si la victime refuse l'offre d'indemnisation proposée par le FGTI, il peut saisir le Juge chargé de l'Indemnisation des Victimes d'Actes de Terrorisme (JIVAT) pour contester cette offre.
Maître Salkazanov, fort de son expertise en droit du dommage corporel, est un interlocuteur avisé pour accompagner les victimes dans ce parcours d'indemnisation complexe et potentiellement conflictuel.
Défendre les parties civiles dans un procès pour terrorisme exige de l'avocat des qualités hors normes. Il doit gérer des audiences marathon, comme les 149 jours du procès des attentats du 13 novembre. Il doit composer avec les particularités procédurales liées au lieu de l'attentat, la loi pénale française n'étant pas identique pour les victimes d'attaques survenues à l'étranger (les victimes françaises d'un attentat à l'étranger peuvent néanmoins saisir directement le FGTI sans attendre une procédure pénale dans le pays concerné). Il doit aussi travailler en synergie avec les associations de victimes comme 13Onze15 Fraternité et Vérité, précieux relais pour les parties civiles.
Surtout, l'avocat est en première ligne face à la douleur indicible de ses clients. Il doit trouver les mots, le ton, la distance adéquate pour les épauler sans s'épuiser. Un défi à la mesure de l'exceptionnelle intensité humaine de ces procès hors normes.
Pour les victimes d'actes terroristes domiciliées dans le Val-de-Marne, le cabinet de Maître Salkazanov est un point d'ancrage solide dans la tempête judiciaire et émotionnelle qui s'annonce. Son expérience, son engagement et son expertise reconnue en font un allié indispensable pour accéder à la vérité, à la justice et à la réparation.
