Combien de temps dure la procédure contre une OQTF ? Un avocat en droit des étrangers répond

De nombreux étrangers qui ont contesté une oqtf se demande combien de temps la procédure va durer. Maître Salkazanov, avocat en droit des étrangers et avocat en droit d'asile, répond combien de temps dure la procédure devant le tribunal administratif.

Le nombre d'OQTF ou "Obligation de quitter le territoire" est sans cesse en hausse. L'inflation du nombre d'OQTF entraîne une augmentation du contentieux administratif de recours en annulation devant les juridictions administratives. Pour les personnes ayant introduit un recours, il est légitime de se demander combien de temps dure la procédure. Si la durée est prévue par les textes, en pratique, il est possible de constater un dépassement des délais prévus.

En effet, une OQTF peut avoir des conséquences dramatiques pour les étrangers présents en France depuis des années. Raison pour lesquelles ils sont fondés à en demander l'annulation devant le tribunal administratif.

Après avoir introduit leur recours devant le tribunal administratif, de nombreux étrangers se demandent combien de temps dure la procédure devant le tribunal administratif. Est-ce que cela se compte en semaines, en mois ou en année ?

Maître Charly Salkazanov, avocat en droit des étrangers au barreau du Val de Marne, apporte des précisions sur la durée des procédures contre des OQTF devant les juridictions administratives. Son cabinet intervient régulièrement pour des personnes qui font l'objet d'OQTF dans toute la France. Son cabinet obtient régulièrement l'annulation d'OQTF décidées par des préfectures.

I - Quelques rappels : qu'est-ce qu'une OQTF et comment la contester?

Tout d'abord, il faut rappeler ce qu'est une OQTF :

• Une OQTF est une décision administrative prise par le préfet de région ou le préfet de police à Paris.
• Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif sous un délai allant de 48 heures pour une OQTF sans délai jusqu'à 30 jours ou 1 mois pour une OQTF avec délai de départ volontaire.

II - Combien de temps dure la procédure d’OQTF ?

Les délais sont prévus par les textes:

• l’article L.911-1 du CESEDA précise que le tribunal administratif peut rendre un jugement dans les 6 mois à compter de l’introduction du recours.
• En cas d’assignation à résidence, le recours doit se faire dans un délai de 7 jours à compter de la notification sera alors jugé en procédure spéciale accélérée dans un délai de 15 jours.
• Dans le cas d’une rétention administrative, le recours doit quant à lui être fait dans les 48 heures à compter de la notification et le tribunal administratif aura 96 heures pour statuer.

Toutefois, la pratique révèle une autre vision des choses:

• en pratique, il n'est pas rare de voir les délais d'instruction dépasser ces délais prévus par les textes en raison de l'engorgement des juridictions administratives.
• Ainsi, il n'est pas rare que certaines procédures contre des OQTF s'étendent sur plus de 6 mois, au-delà des durées prévisibles selon les textes.

III - L'OQTF peut-elle être exécutée pendant mon recours ?

Un point important mérite d’être souligné pour les ressortissants étrangers qui seraient inquiets de voir leur OQTF exécuter du jour au lendemain.

• Effet suspensif du recours : L’introduction d’un recours contentieux a un effet suspensif sur l’exécution de la mesure d’éloignement.
• Cela signifie que l’étranger ne peut être éloigné du territoire français de force tant que le juge administratif n’a pas statué sur la légalité de l’OQTF.
• Autrement dit, une OQTF ne peut pas être exécutée de force avant l’audience devant le tribunal administratif.

Conclusion

Il n'est pas rare que les délais d'instruction dépassent les délais prévus par les textes en raison de la hausse du nombre d'OQTF qui crée de facto une hausse du contentieux devant le juge administratif.

Afin d'assurer le bon suivi de son dossier, l'intervention d'un avocat en droit des étrangers peut s'avérer utile pour répliquer à la préfecture lorsque celle-ci a produit son mémoire en défense ou des pièces et faire des observations à l'audience qui serait fixée.

Comment avoir un avocat contre une OQTF ?

Maître Charly Salkazanov accompagne les étrangers qui ont une OQTF. Il les aide à faire annuler cette OQTF devant le tribunal administratif.

Sa méthode: introduire un recours devant le tribunal administratif dans les meilleurs délais. Maître Salkazanov ne lâche rien et se tient à vos côtés face à la préfecture.

Le cabinet est installé à Vincennes, dans le Val-de-Marne. Avocat des étrangers partout en France, Maître Salkazanov intervient devant tous les tribunaux administratifs, partout en France.

Comment contacter votre avocat en OQTF ?

Téléphone : 01.43.74.59.85
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