Maître Charly Salkazanov avocat expert en droit des étrangers a récemment fait annuler une OQTF devant le tribunal administratif de Montreuil. Une nouvelle victoire pour le cabinet engagé pour les étrangers sous OQTF. Dans cet article, il vous explique comment il a fait annuler cette obligation de quitter le territoire décidée par le préfet de la Seine-Saint-Denis.
Maître Charly Salkazanov avocat droit des étrangers en Val-de-Marne, accompagne quotidiennement des étrangers dans leurs difficultés avec l’administration française. La complexité des procédures, la rapidité des délais et la quantité des documents à fournir sont les clés pour obtenir le succès d’une procédure.
Ayant récemment obtenu l’annulation d’une OQTF et la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour, maître Salkazanov vous livre ses conseils.
OQTF signifie obligation de quitter le territoire. C’est une mesure d’éloignement délivrer par la préfecture qui vise à expulser une personne. Le but : la faire partir du territoire français. Elle sera alors transférée vers un autre pays.
Il est possible de contester une OQTF, pour cela plusieurs étapes.
La contestation d’une OQTF se fait toujours devant un tribunal administratif. L’enjeu, c’est de savoir lequel est compétent. Le tribunal compétent est celui de la préfecture qui a émis la décision d’éloignement.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous :
C’est une question fréquente chez les personnes qui se voient délivrer une OQTF.
Non, la loi n'impose pas l’accompagnement d’un avocat dans la contestation de l’OQTF devant le tribunal administratif.
Mais, en réalité, il est fortement recommandé d’engager un avocat. Pourquoi ?
L’OQTF est une mesure d’éloignement, mais parfois, ce n’est pas la seule décision qui est prise. D'autre mesures peuvent être prises en même temps. Si elles existent, elles peuvent complexifier la procédure de contestation. L'avocat est alors préférable pour vous aider à comprendre les mesures dont vous faites l’objet.
La complexité de la procédure de contestation se reflètent aussi dans la variété des délais de recours. Pour être certain de ne pas se voir rejeter une annulation d’OQTF pour des raisons procédurales, engager un avocat.
Dans les arguments de votre recours, un avocat expérimenté sera en mesure de vous guider sur les motifs à mobiliser. Ainsi votre demande d’annulation sera plus solide.
Conclusion, un avocat maximise vos chances de succès !
Plusieurs étapes dans cette procédure, toute indispensable !
Dans le cas où vous auriez reçu une OQTF à la suite d’un refus de renouvellement de votre titre de séjour ou d’un retrait, vous vous demandez surement si à la suite de votre procédure vous pourrez de nouveau résider en France légalement, grâce à la délivrance de nouveau papier. Mais malheureusement, il n’existe aucune garantie en la matière.
Dans l’affaire que Maître Salkazanov a défendu, son client a obtenu l’annulation de son OQTF, et un réexamen de sa situation dans un délai de 4 mois. En attendant son réexamen, le juge administratif a ordonné la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour, ce qui lui permet de vivre sur le territoire français de manière plus sereine.
Conclusion, si vous êtes bien accompagné, vous aurez plus de chance d’obtenir l’annulation de votre OQTF et un réexamen de votre situation.
Maître Charly Salkazanov, avocat droit des étrangers et droit d’asile accompagne les personnes confrontées à une situation administrative urgente ou complexe. Installé à Vincennes, il intervient dans toute la France pour défendre les étrangers dans leurs démarches de séjour, de demande d’asile et de contestation d’OQTF. Grâce à sa maîtrise des procédures devant le tribunal administratif, l’OFPRA et la CNDA, il aide ses clients à construire une défense solide, à faire valoir leurs droits et à demander l’annulation de décisions d’éloignement lorsqu’elles sont injustifiées. Faire appel à Maître Salkazanov, c’est choisir un avocat réactif, engagé et expérimenté pour défendre la dignité, la stabilité et le droit au séjour de ses clients.
Vous pouvez le contacter à tout moment via ce formulaire de contact ou ce numéro de téléphone 01.88.24.23.21
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