Les attentats terroristes laissent dans leur sillage de nombreuses victimes, directes et indirectes, confrontées à des préjudices physiques, psychologiques et matériels. Pour ces personnes, se constituer partie civile représente une étape cruciale dans leur quête de justice et de réparation. Maître Charly Salkazanov, avocat spécialisé en droit pénal à Vincennes dans le Val-de-Marne, vous guide dans ce processus complexe, fort de son expertise et de son engagement dans la défense des droits fondamentaux.
Ce qu'il faut retenir :
La constitution de partie civile est ouverte à toute personne ayant subi un préjudice direct en lien avec l'acte terroriste. Il peut s'agir de blessures physiques, de traumatismes psychologiques, ou encore de dommages matériels. Les proches des victimes décédées sont également recevables à se constituer partie civile, en invoquant le préjudice d'affection et le préjudice moral.
En 2022, la Cour de cassation a élargi les critères de recevabilité, permettant désormais aux personnes ayant subi un préjudice résultant de leur propre comportement de se constituer partie civile, dès lors que ce comportement est indissociable de l'acte terroriste. Ainsi, un individu blessé en tentant de neutraliser le terroriste pourra faire valoir ses droits en tant que partie civile (par exemple la personne qui a poursuivi le camion lors de l'attentat de Nice pour neutraliser le conducteur, la personne qui s'est blessée en sautant sur la plage en entendant des cris et coups de feu sur la promenade des Anglais, ou encore la personne ayant tenté de maîtriser le terroriste lors de l'attentat de Marseille). En revanche, les propriétaires, syndicats de copropriétaires et locataires ayant subi des dommages matériels lors de l'assaut de Saint-Denis ne sont pas recevables.
À noter : Si la victime pouvait légitimement se croire exposée à l'action criminelle, et que sa réaction a créé un préjudice, elle pourra se constituer partie civile.
La démarche peut être initiée à tout moment, du dépôt de plainte jusqu'au jour de l'audience. Il convient d'adresser un courrier daté et signé au magistrat instructeur au Tribunal Judiciaire de Paris, en précisant son identité complète, l'adresse de correspondance, en indiquant clairement son souhait de se constituer partie civile, et en joignant tout justificatif de lien de parenté avec une victime décédée le cas échéant. Il faut également mentionner le nom de l'avocat choisi ou demander à bénéficier de l'assistance d'un avocat.
Le choix de l'avocat est primordial dans cette procédure. Maître Salkazanov, fort de son parcours académique solide et de son expérience internationale, vous accompagne avec diligence et expertise. En matière de terrorisme, les frais d'avocat sont pris en charge au titre de l'aide juridictionnelle, sans condition de ressources. Il suffit de déposer un dossier de demande auprès du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal Judiciaire de Paris.
Pour étayer votre dossier, il est essentiel de faire constater vos préjudices. En cas de violences physiques ou psychologiques, n'hésitez pas à consulter une unité médico-judiciaire afin d'obtenir un certificat médical détaillé. L'incapacité totale de travail (ITT), notion juridique utilisée pour évaluer le préjudice corporel et distincte de l'arrêt de travail, ainsi que l'incapacité permanente partielle (IPP), évaluée après la date de consolidation fixée par les médecins experts, sont des notions clés pour évaluer le préjudice corporel.
La constitution de partie civile vous ouvre de nombreux droits : accès au dossier d'enquête, possibilité de solliciter des actes d'investigation complémentaires, information régulière sur l'avancée de la procédure. Vous devenez un acteur à part entière du processus judiciaire, avec une voix pour faire entendre vos souffrances et vos attentes.
Conseil : Ne tardez pas à vous constituer partie civile afin de pouvoir accéder au dossier d'enquête le plus tôt possible et faire valoir vos droits tout au long de la procédure.
Les affaires de terrorisme relèvent d'un régime procédural particulier. Les investigations sont menées sous l'autorité du procureur national antiterroriste, tandis que l'instruction est confiée à une section spécialisée de magistrats. La juridiction compétente est une cour d'assises composée uniquement de magistrats professionnels, afin de limiter les pressions pouvant s'exercer sur des jurés citoyens.
Le procès des attentats du 14 juillet 2016 à Nice, ouvert le 5 septembre 2022 devant la Cour d'assises spéciale, illustre l'ampleur et la complexité de ces procédures hors normes. Les victimes et leurs proches y voient l'aboutissement d'un long combat pour la vérité et la justice.
Exemple : Lors du procès des attentats du 13 novembre 2015, plus de 2200 personnes se sont constituées parties civiles, représentant les victimes directes, leurs proches, mais aussi des personnes traumatisées par ces événements. Pendant les 10 mois d'audience, elles ont pu exprimer leurs souffrances, poser des questions aux accusés et obtenir des réponses.
Se constituer partie civile après un attentat est un droit essentiel pour toutes les victimes, directes et indirectes. Cette démarche, aux multiples implications juridiques et humaines, requiert l'assistance d'un avocat spécialisé et investi. Maître Charly Salkazanov et son équipe, basés à Vincennes dans le Val-de-Marne, mettent leur expertise et leur engagement au service des victimes du terrorisme, pour les guider avec humanité et détermination dans leur quête de justice et de réparation. N'hésitez pas à les contacter.
