Les attentats terroristes, événements tragiques et traumatisants, soulèvent de nombreuses questions juridiques, notamment en ce qui concerne la constitution de partie civile des victimes. Qui peut se constituer partie civile dans ces affaires ? Quelles sont les conditions de recevabilité ? Comment établir le lien direct entre le préjudice subi et l'infraction terroriste ? Autant d'interrogations auxquelles le cabinet Salkazanov Avocat, situé à Vincennes dans le Val-de-Marne, peut apporter des réponses éclairées grâce à son expertise reconnue en droit pénal et sa connaissance approfondie des procédures liées au terrorisme.
Ce qu'il faut retenir :
Pour se constituer partie civile, il faut disposer de la qualité et de l'intérêt à agir. Cela suppose de démontrer un dommage certain, personnel et né directement de la commission d'une infraction (en phase d'instruction, il suffit que les circonstances permettent d'admettre comme possible l'existence du préjudice allégué et sa relation directe avec l'infraction).
Cependant, en matière de terrorisme, la recevabilité des constitutions de partie civile fait l'objet d'une appréciation plus stricte. La Cour de cassation veille à ce que le lien direct entre le préjudice et l'infraction soit clairement établi. Sa jurisprudence a évolué pour préciser les critères applicables à chaque catégorie d'intervenants.
À noter : la Cour de cassation apprécie plus strictement la recevabilité des constitutions de partie civile dans les affaires de terrorisme que dans d'autres domaines. L'évolution de la jurisprudence tend à préciser les critères de recevabilité pour chaque catégorie d'intervenants dans les attentats terroristes.
La Cour de cassation admet la recevabilité de la constitution de partie civile pour une personne qui tente d'interrompre la commission du crime terroriste en s'y exposant elle-même. De même, est recevable la demande d'une personne blessée en tentant de fuir le lieu d'une action criminelle terroriste.
Le rôle des forces de l'ordre est également pris en compte. Les policiers impliqués dans la neutralisation directe de l'assaillant peuvent généralement se constituer parties civiles, leur intervention les exposant à un préjudice en lien direct avec l'infraction.
Conseil : n'hésitez pas à vous référer aux arrêts de la Cour de cassation qui précisent ces situations. On peut citer notamment : Cour de cassation, chambre criminelle, 11 juin 2024, arrêts n° 23-82.801 et n° 23-82.803 ; Cour de cassation, chambre criminelle, 5 mars 1990, n° 89-80.536 ; Cour de cassation, chambre criminelle, 15 février 2022, n° 21-80.264 et n° 21-80.670.
En revanche, les policiers qui font une simple incursion sur les lieux sans être confrontés à l'assaillant ne justifient pas d'un préjudice en relation directe avec les infractions. Il en va de même pour ceux requis pour menotter l'auteur des faits après sa neutralisation.
Plus généralement, la simple présence sur les lieux ou une intervention postérieure à la neutralisation ne suffisent pas à établir un préjudice direct. La Cour de cassation cherche ainsi à distinguer les victimes directes des intervenants secondaires.
Exemple : cette jurisprudence trouve notamment à s'appliquer dans le cadre de l'instruction judiciaire sur l'attentat de la basilique Notre-Dame de Nice du 29 octobre 2020. Certaines constitutions de partie civile pourraient être écartées si le préjudice direct avec l'infraction terroriste n'est pas démontré de façon suffisamment rigoureuse.
Cette volonté de circonscrire le périmètre des parties civiles recevables dans les procès pour terrorisme vise à maintenir un équilibre entre la reconnaissance des victimes et l'efficacité de la procédure judiciaire antiterroriste. Elle pourrait conduire à une réduction du nombre de parties civiles dans les grands procès d'attentats.
Pour les avocats, il est essentiel d'examiner avec minutie le rôle concret joué par chaque intervenant lors de l'attentat afin d'évaluer la recevabilité de sa constitution de partie civile. Les juges d'instruction, quant à eux, doivent apprécier avec rigueur le lien direct entre le préjudice allégé et l'infraction terroriste.
Le cabinet Salkazanov Avocat, fort de son expertise en droit pénal et de sa connaissance des procédures liées au terrorisme, est à même d'accompagner les victimes du Val-de-Marne dans ces démarches complexes. Soucieux de la défense des droits fondamentaux, Maître Salkazanov et son équipe proposent une approche personnalisée pour élaborer des stratégies juridiques adaptées à chaque situation. N'hésitez pas à les solliciter pour bénéficier de leurs conseils avisés et de leur engagement à vos côtés.
