Le 2 septembre 2020, s'ouvrait devant la cour d'assises spéciale de Paris le procès des attentats de janvier 2015. Un procès hors normes, tant par sa durée de trois mois que par le nombre de parties civiles : 292 au total, dont 282 ont été déclarées recevables. Ces chiffres témoignent de l'enjeu crucial que représente, pour les victimes, la constitution de partie civile dans les procès pour terrorisme. Cette démarche leur permet en effet de participer activement à la manifestation de la vérité et à la reconnaissance de leurs droits, tout en s'assurant du respect du principe du procès équitable.
A retenir :
La constitution de partie civile est une étape clé pour les victimes souhaitant s'impliquer dans le procès pénal. Elle peut intervenir à tout moment de la procédure, jusqu'aux réquisitions de l'avocat général. L'article 2 du Code de procédure pénale précise les critères de recevabilité, notamment l'existence d'un préjudice personnel directement causé par l'infraction. La Cour a retenu un préjudice pour les proches en cas de survie de la victime directe.
Se constituer partie civile présente de nombreux avantages : accès à l'intégralité du dossier pénal, participation active aux audiences, possibilité de poser des questions et de faire des observations. C'est aussi l'occasion, pour les victimes, de faire entendre leur voix et de contribuer à la manifestation de la vérité, ainsi qu'à la démonstration de la culpabilité des accusés.
Les procès pour terrorisme, de par leur ampleur et leur médiatisation, nécessitent une préparation minutieuse en amont, avec notamment une adaptation des infrastructures judiciaires et des dispositifs de sécurité. Les parties civiles doivent anticiper les contraintes logistiques et de sécurité, comme les contrôles à l'entrée du tribunal ou la présence de forces de l'ordre en nombre.
Il est également primordial de mettre en place un accompagnement psychologique adapté, les audiences pouvant raviver des traumatismes et des souvenirs douloureux. Lors du procès des attentats de janvier 2015, l'association Paris Aide aux Victimes était ainsi présente dans les trois salles d'audience pour apporter un soutien aux parties civiles.
Enfin, les avocats des parties civiles ont tout intérêt à se coordonner en amont, en désignant des avocats référents pour faciliter les relations avec la cour. Cette organisation permet de gagner en efficacité et en cohérence dans la défense des intérêts des victimes.
À noter : L'aide juridictionnelle est accordée de plein droit aux victimes d'actes de terrorisme pour leur permettre d'être assistées d'un avocat, quel que soit leur niveau de ressources.
Le procès des attentats de janvier 2015 s'est étalé sur trois mois d'audience, avec une organisation minutieuse du calendrier. Environ dix journées entières ont été consacrées à l'audition des victimes, tandis qu'une demi-journée a été réservée aux experts psychiatres et psychologues ayant rencontré les parties civiles. Ce procès a été filmé et enregistré pour les archives nationales, accessible dans 50 ans.
Les victimes avaient la possibilité de demander à être entendues, sans être nommément portées sur le calendrier. Cette souplesse leur permettait de s'exprimer au moment où elles s'en sentaient capables, tout en respectant le cadre procédural.
Les dépositions des parties civiles représentent un moment fort du procès. Elles permettent aux victimes d'exprimer leur souffrance, de rendre hommage aux disparus et de faire entendre leur voix. Lors du procès des attentats de janvier 2015, de nombreuses parties civiles ont ainsi projeté des photos ou des dessins de leurs proches décédés, faisant revivre leur mémoire le temps de leur témoignage.
Ces prises de parole sont aussi l'occasion d'évoquer les conséquences durables des attentats, comme le sentiment d'insécurité, la difficulté à continuer à exercer son métier ou la décision de quitter la France. Les victimes juives ont souvent évoqué leur départ pour Israël par sentiment d'insécurité en France. Des victimes membres des forces de l'ordre ont exprimé leurs difficultés à continuer à porter l'uniforme suite aux attentats. Elles permettent de mesurer l'impact profond et personnel du terrorisme sur les victimes, au-delà des seuls dommages physiques.
La médiatisation de ces témoignages soulève cependant des enjeux importants en termes de protection de la vie privée. Certaines parties civiles ont ainsi fait le choix de ne pas assister aux audiences pour préserver leur anonymat, ou par crainte d'une "justice spectacle". D'autres ont exprimé leur colère face à une presse parfois intrusive et irrespectueuse de leur souffrance.
Le prononcé du verdict est un moment crucial pour les parties civiles. Au-delà de la décision sur la culpabilité des accusés, il revêt une portée symbolique forte en reconnaissant officiellement leur statut de victimes. Pour beaucoup, cette étape représentait la clôture d'une période douloureuse de leur vie, quel que soit le contenu de la décision.
Il est important de noter que les parties civiles disposent de voies de recours, notamment la possibilité de faire appel de la décision sur les intérêts civils. Cet appel pourrait amener la cour à préciser ou affiner les critères de recevabilité des constitutions de parties civiles.
Dans le cadre des procès pour terrorisme, le volet indemnitaire est généralement détaché du procès pénal. Il est confié au Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions (FGTI) et au Juge de l'Indemnisation des Victimes d'Actes de Terrorisme (JIVAT), créé par la loi du 1er juin 2019.
Cette dissociation vise à accélérer le processus d'indemnisation, sans attendre l'issue définitive du procès pénal. Elle soulève cependant des questions quant à la reconnaissance pleine et entière du statut de victime, le FGTI appliquant ses propres critères d'éligibilité, qui peuvent différer de ceux retenus par la cour d'assises pour la recevabilité des parties civiles.
Conseil : Les victimes d'actes de terrorisme peuvent bénéficier d'une procédure d'indemnisation simplifiée et accélérée par le FGTI. Il est recommandé de se rapprocher rapidement de cet organisme, sans attendre l'issue définitive du procès pénal, pour faire valoir ses droits à indemnisation.
Au-delà de l'audience, les parties civiles peuvent bénéficier d'un suivi et d'un accompagnement sur le long terme. Des dispositifs de soutien psychologique et social sont mis en place pour les aider à se reconstruire et à surmonter les traumatismes subis.
Les associations d'aide aux victimes jouent un rôle essentiel dans ce processus, en proposant un accompagnement juridique, social et psychologique adapté à chaque situation. Elles peuvent également orienter les victimes vers des structures spécialisées et des groupes de parole, favorisant l'entraide et le partage d'expériences.
Le cabinet Salkazanov Avocat, situé à Vincennes dans le Val-de-Marne, met son expertise en droit pénal et sa connaissance des procédures spécifiques au service des parties civiles, pour les accompagner à chaque étape du processus judiciaire. Avec une approche humaine et personnalisée, il se tient à vos côtés pour faire valoir vos droits et obtenir la reconnaissance et la réparation auxquelles vous pouvez prétendre.
