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Cour nationale du droit d'asile : Maître Salkazanov analyse la décision sur la région de Kayes au Mali

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Cour nationale du droit d'asile : Maître Salkazanov analyse la décision sur la région de Kayes au Mali
La demande d'asile d'un réfugié malien été rejetée par la Cour nationale du droit d'asile. Maître Salkazanov, avocat réputé en droit d'asile et en droit des étrangers, vous explique les causes du refus pour le requérant originaire de Kayes. Contactez-le.

Installé à Vincennes, le cabinet de Maître Charly Salkazanov accompagne les personnes étrangères, les demandeurs d’asile et les personnes qui ont besoin d’une défense rapide et efficace. Son activité couvre notamment le droit des étrangers, le droit d’asile, et les situations d’urgence, avec une approche centrée sur la protection des droits fondamentaux. Le cabinet intervient dans toute la France, y compris en outre-mer, ce qui lui permet de traiter des dossiers venus de métropole comme de Guadeloupe, de Guyane, de Mayotte ou de La Réunion. Conscient des difficultés financières que rencontrent de nombreux justiciables, Maître Salkazanov accepte l’aide juridictionnelle pour les recours devant la Cour nationale du droit d'asile.

Que dit la décision ? 

Dans cette décision du 18 décembre 2025, la Cour nationale du droit d’asile rejette la demande de M. C., ressortissant malien, qui sollicitait l’asile en invoquant à la fois son homosexualité et, à titre subsidiaire, la situation de violence dans la région de Kayes. La CNDA estime d’abord que son récit personnel n’est pas suffisamment cohérent, précis et convaincant pour établir la réalité des faits allégués liés à son orientation sexuelle.

En revanche, la Cour reconnaît que la région de Kayes est confrontée à une situation de violence aveugle liée au conflit armé au Mali, mais considère que cette violence n’atteint pas un niveau tel que tout civil y courrait automatiquement un risque grave du seul fait de sa présence. La protection subsidiaire n’est donc pas accordée, car le requérant n’a pas démontré d’éléments personnels aggravants.

Comment la CNDA rejette la demande du demandeur d'asile ?

"Il appartient au requérant d’apporter tous éléments relatifs à sa situation personnelle permettant de penser qu’il court un tel risque. En l’espèce, M. C. n’a livré aucune information pertinente de nature à établir qu’il serait susceptible d’être spécifiquement visé par des attaques, en cas de retour dans la région de Kayes, en raison d’éléments propres à sa situation personnelle de nature à l’exposer davantage à l’insécurité prévalant dans cette région. Si la Cour constate qu’il a certes quitté le Mali depuis juillet 2014, ce seul élément ne saurait suffire à caractériser une telle atteinte. Dès lors, il n’est pas fondé à se prévaloir des dispositions du 3° de l’article L. 512-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Il résulte de tout ce qui précède que le recours de M. C., qui ne peut prétendre ni à la qualité de réfugié ni au bénéfice de la protection subsidiaire, doit être rejeté, y compris ses conclusions relatives aux frais de l’instance."

En cas de rejet de décision par l'OFPRA, pourquoi contacter un avocat en droit d'asile ?

Cette décision montre qu’en matière d’asile, tout repose sur la qualité du récit, la cohérence des déclarations et la manière de présenter les éléments personnels du dossier. Même lorsqu’un pays ou une région est touché par une violence réelle, il faut encore démontrer pourquoi la situation du demandeur le place dans un risque particulier. C’est précisément dans ce type de contentieux que l’accompagnement d’un avocat peut faire la différence, en préparant le dossier dès le départ, en vérifiant les preuves, en construisant l’argumentation et en évitant les contradictions qui fragilisent la demande. Pour une demande d’asile, un recours CNDA ou toute autre procédure liée au droit des étrangers, le cabinet de Maître Charly Salkazanov peut apporter un soutien juridique concret, réactif et adapté aux enjeux humains du dossier.

Contactez le au 01.88.24.23.21 ou via ce formulaire de contact

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