Le cabinet d'avocat en droit d'asile de Maître Charly Salkazanov est une structure juridique dédiée à la défense des droits des étrangers et des demandeurs d'asile en France. Fort d'une expertise pointue en droit d'asile, Maître Salkazanov accompagne ses clients avec humanité et rigueur technique devant l'OFPRA et la CNDA. L'objectif du cabinet est simple : transformer des récits de vie complexes en arguments juridiques solides pour garantir la protection de ceux qui fuient des persécutions dans leur pays d'origine.
Conscient des difficultés financières rencontrées par les étrangers, le cabinet intervient à l'aide juridictionnelle pour tous les appels devant la Cour nationale du droit d'asile.
Dans cette affaire (n° 25008029) concernant un ressortissant afghan originaire de la province de Nangarhar , la Cour a dû trancher sur les risques liés à une prétendue « occidentalisation ».
M. S. affirmait craindre les taliban en raison d'opinions politiques imputées et de son mode de vie acquis en Europe. Cependant, la Cour a rejeté son recours pour plusieurs raisons clés :
Voici l'extrait de la décision concernant l'occidentalisation des ressortissants Afghans :
« 8. En deuxième lieu, il résulte de l’instruction qu’aucune source d’information publique pertinente et disponible à la date de la présente décision, et en particulier la note d’orientation de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile sur l’Afghanistan publiée en mai 2024 et le rapport de la même Agence du 16 août 2022 intitulé « Afghanistan: Targeting of individuals », ne montre que le seul séjour en Europe d’un ressortissant afghan, afin notamment d’y demander l’asile, l’exposerait de manière systématique, en cas de retour dans son pays, à des persécutions au sens et pour l’application des stipulations citées au point 4. Il incombe dès lors au demandeur de nationalité afghane, qui entend se prévaloir, à l’appui de sa demande d’asile, de craintes, en cas de retour dans son pays d’origine et du fait de la prise de pouvoir par les taliban, d’un profil « occidentalisé », ou d’un risque d’imputation d’un tel profil, d’apporter à la Cour tous les éléments propres à sa situation personnelle permettant d’établir qu’il a acquis un tel profil de manière irréversible, ou de démontrer la crédibilité du risque que les autorités talibanes lui imputent, à titre individuel et à raison de ses conditions de vie hors du pays, une opposition d’ordre politique ou religieuse l’exposant à un risque réel de subir des persécutions.
9. La note d’orientation de l’Agence de l’Union européenne pour l’asile sur l’Afghanistan mentionnée au point 8, ainsi que le rapport « Afghanistan – Country Focus » de novembre 2024 émanant de la même agence, relèvent que les taliban ont en réalité peu d’informations sur les retours d’individus ayant séjourné en Europe. En outre, sur la base de sa propre expérience, la militante des droits de l’Homme et fondatrice du projet « Learn Afghanistan » Pashtana Durrani a déclaré que ce sont essentiellement des profils s’étant rendus très visibles auprès des autorités de fait, tels que ceux des activistes, qui sont susceptibles d’être inquiétés en cas de retour. Par ailleurs, une source citée dans la note d’orientation de mai 2024 déjà citée relève que les Afghans qui ont séjourné en Europe et de retour en Afghanistan ne sont pas systématiquement ciblés par les taliban, à moins d’avoir été impliqués dans un conflit privé ou une affaire de vendetta avant leur départ du pays.
(...)
16. En l’espèce, il ne résulte pas de l’instruction que M. S. se trouverait dans une situation de vulnérabilité particulière de nature à l’exposer davantage à l’insécurité prévalant à Kaboul, la province par laquelle il serait dans l’obligation de transiter afin de rejoindre le district d’Achin, situé dans la province de Nangarhar. En effet, il ne présente aucune fragilité liée à son âge ou à son état de santé et bénéficie actuellement de la présence de membres de sa famille.
Ainsi, ni les pièces du dossier ni les déclarations faites à l'audience devant la Cour ne permettent de tenir pour établis les faits allégués et pour fondées les craintes énoncées, au regard tant de l'article 1er, A, 2 de la convention de Genève que de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Dès lors, le recours de M. S. doit être rejeté, y compris ses conclusions relatives aux frais de l'instance. »
Comme le montre cette décision, la CNDA est devenue extrêmement exigeante sur la preuve de l'« occidentalisation ». Il ne suffit plus de résider en France pour être protégé. Il faut démontrer une rupture profonde et documentée avec les coutumes du pays d'origine.
Le cabinet de Maître Charly Salkazanov vous aide à préparer votre dossier en amont pour éviter les pièges des « récits stéréotypés ». Nous travaillons à vos côtés pour réunir les preuves matérielles et les témoignages nécessaires afin de convaincre les juges de la réalité de vos craintes. Ne laissez pas votre avenir au hasard : un dossier bien préparé est la clé de l'obtention de votre statut de réfugié.
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