La maison d'arrêt d'Angers fait face à une surpopulation pénale inquiétante. Les détenus sont les premiers à subir cette surpopulation carcérale avec des conditions de détention dégradées.
Maître Charly Salkazanov, avocat pénaliste réputé en droit des détenus, intervient régulièrement pour défendre les intérêts des personnes détenues en prison et défendre leurs droits et libertés. Son cabinet installé à Vincennes intervient dans toute la France et à l'aide juridictionnelle.
Le 12 septembre dernier, le tribunal administratif de Nantes a reconnu que les détenus de la maison d’arrêt d’Angers étaient confrontés à des conditions de détention indignes. Par cette décision le juge des référés a "enjoint l’État de prendre des mesures concrètes et immédiates". En effet, la situation dans laquelle se trouve les détenus fait l’objet de critiques depuis maintenant plusieurs années.
Le 9 septembre, l’Ordre des avocats du barreau d’Angers et l’Observatoire international des prisons (OIP) ont alerté sur la situation. Ils ont saisi le juge des référés pour obtenir une intervention en urgence. Ainsi, l’État, sous un délai de 15 jours, doit mettre fin aux conditions de détention indignes et au traitement dégradant et inhumain subi par les détenus.
Ce qu’il faut retenir :
Cette décision est une victoire dans la lutte contre les conditions de détention indignes et le respect des droits et libertés fondamentaux des détenus.
Me Charly Salkazanov, avocat pour les prisonniers, vous explique pourquoi les conditions de détention sont indignes à l'établissement d’Angers et quelles procédures permettent d'y mettre un terme. Son cabinet intervient régulièrement au service des détenus dans toute la France.
Le tribunal administratif de Nantes a ordonné la mise en œuvre de mesures concrètes. L’État dispose d’un délai de 15 jours pour agir. Il lui a notamment été demandé de remplacer les vitres cassées aux fenêtres, de fournir plus régulièrement du linge de lit aux détenus contraints de dormir sur un matelas au sol, et de nettoyer les sanitaires affectés par des moisissures.
Ainsi, une marche à suivre précise a été donnée à l’administration pénitentiaire. Pourtant, ces mesures semblent élémentaires. C’est ce que dénonçaient déjà les associations ayant saisi le juge des référés. Il est particulièrement inquiétant qu’il faille en arriver à une injonction pour que l’État intervienne et remédie à ces problèmes.
La maison d’arrêt d’Angers illustre de manière particulièrement inquiétante les problèmes structurels du système carcéral français. L’établissement souffre d’une surpopulation, atteignant des niveaux alarmants. Au 22 juillet dernier, le taux d’occupation du quartier maison d’arrêt culminait à 215 %, alors que l’infrastructure ne prévoit que 216 places. En réalité, 464 détenus y sont hébergés, dont 25 contraints de dormir sur des matelas posés directement sur le sol, et 75 entassés à trois dans des cellules d’à peine 9 m².
Cette surpopulation pénale extrême exacerbe les conditions de vie déjà précaires. Les bâtiments sont vétustes et mal entretenus, et de nombreux équipements sont hors d’usage. Les détenus doivent composer avec des sanitaires dégradés, infestés de champignons ainsi qu’avec des espaces de vie exigus rendant impossible le respect d’une hygiène et d’une intimité.
La situation constitue un risque sérieux pour la santé physique et mentale des personnes détenues. Le confinement dans des conditions aussi dégradantes et surpeuplées peut favoriser la propagation de maladies, accentuer le stress et la violence, et compromettre la dignité humaine.
C’est une violation grave des droits et libertés fondamentaux pourtant garantis par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et la convention européenne des droits de l'homme.
Me Salkazanov, avocat en droit pénitentiaire, intervient régulièrement pour des personnes détenus qui subissent des conditions de détention indignes. Faites appel à son cabinet pour faire cesser toute atteinte à la dignité et obtenir le respect des droits fondamentaux.
Les conditions indignes de détention ont des conséquences directes sur la santé physique et mentale des détenus. Pourtant, la maison d’arrêt d’Angers ne met en place aucune mesure pour corriger cette situation ni pour faciliter l’accès aux soins.
Les détenus, plus que jamais, ont besoin d’un accompagnement particulier, notamment en matière de santé mentale. Cependant, l’établissement se révèle incapable d’offrir un suivi médical ou psychiatrique suffisant, aggravant ainsi la détresse et les risques auxquels sont confrontées les personnes détenues.
Maître Charly Salkazanov, avocat réputé en droit pénitentiaire, pourra vous conseiller sur la procédure la plus adaptée pour faire valoir vos droits. Il intervient notamment pour des manques de soins en prison, pour faire cesser des conditions de détention qui violent la dignité humaine.
Ce n’est pas la première fois qu’une telle situation est dénoncée. Déjà en juin 2023, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté avait alerté sur les conditions à la maison d’arrêt d’Angers. À cette date, le taux d’occupation atteignait 186 %. Les sanitaires étaient dépourvus de toute intimité et ne disposaient pas d’eau chaude.
Dans son rapport, le Contrôleur Général des Lieux de privation de liberté (CGLPL) soulignait également la dégradation considérable des bâtiments et déplorait un mobilier inadapté au nombre de détenus par cellule. Il mettait en évidence que certains détenus étaient confinés dans des espaces réduits à seulement 3 m² par personne, et ce pendant 20 heures sur 24. Cette situation avait nécessairement des conséquences graves sur la santé physique et mentale des détenus.
Maître Charly Salkazanov, avocat pénaliste réputé en droit pénitentiaire, pourra vous aider à faire valoir vos droits et libertés ou bien à obtenir réparation pour des conditions de détention indignes.
Plusieurs recours existent pour contester des conditions de détention indignes. Certaines procédures d’urgence, comme le référé liberté, permettent d’agir rapidement afin d’obtenir une amélioration immédiate de la situation.
Il est également possible d’engager une procédure indemnitaire afin de demander réparation du préjudice subi. Par exemple, les personnes détenues à la maison d’arrêt d’Angers ayant enduré de telles conditions peuvent légitimement solliciter une indemnisation.
Cependant cette démarche est souvent longue et complexe. Le cabinet de Me Charly Salkazanov, avocat en droit des détenus, intervient régulièrement dans ce type de contentieux. Il pourra vous conseiller sur la procédure, les preuves à récolter et sur la meilleure façon de faire valoir vos droits.
Le cabinet accepte l'aide juridictionnelle pour la plupart des procédures administratives pour les personnes détenues.
Faites tout de suite appel à son cabinet via le formulaire de contact ou par téléphone au 01.88.24.23.21.
Ne restez pas seul sur un problème en prison. Faites appel à un avocat engagé pour les personnes détenues.
