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Prison du Puy-en-Velay : que faire contre les conditions de détention indignes ?

Le 22 avril 2025
Prison du Puy-en-Velay : que faire contre les conditions de détention indignes ?
Surpopulation carcérale et conditions de détention indignes à la prison du Puy-en-Velay. Maître Charly Salkazanov, avocat pénaliste agissant pour la défense des détenus, vous explique comment agir contre des conditions de détention indignes.

La prison du Puy-en-Velay détient un triste record : celui de la surpopulation carcérale en France. 77 détenus y sont incarcérés pour 31 places seulement. L'établissement est surpeuplé. Face à des prisons surpeuplées, Me Charly Salkazanov, avocat pénaliste réputé en droit pénitentiaire, vous explique ce qu'il faut faire contre des conditions indignes de détention et les procédures à mener pour faire respecter les droits des détenus.

Record carcéral à la prison du Puy : une situation au bord de l'implosion?

La surpopulation carcérale au Puy-en-Velay est-elle unique ?

Malheureusement, la situation à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay n'a rien d'exceptionnelle. La densité carcérale atteint des niveaux très importants dans toute la France. Les prisonniers endurent des conditions de détention difficiles voire insupportables. Mais en France métropolitaine, c'est la maison d'arrêt du Puy qui est la plus remplie, selon les chiffres du Ministère de la justice au mois d'avril 2025.

Qui souffrent de la surpopulation carcérale?

Ce sont les prisonniers qui souffrent de cette surpopulation carcérale. Le système est à bout de souffle. Les personnes détenues se retrouvent à plusieurs entassés dans des cellules trop petites. Certains dorment sur des matelas au sol. Il n'y a plus assez d'intimité, sans compter les problèmes d'hygiène, la promiscuité. C'est toute la chaîne qui est mise à mal, de la détention à la réinsertion.

Faut-il penser que tout est perdu ?

Pourtant, il ne faut pas être défaitiste et penser que la situation n'a pas de solution.

Au contraire, la surpopulation carcérale est une raison supplémentaire de défendre ses droits et de faire respecter sa dignité. Tel est le cas de Me Charly SALKAZANOV qui intervient régulièrement auprès des détenus, dans toute la France et à l'aide juridictionnelle.

Quelle est la situation à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay ?

La prison du Puy est surpeuplée. Elle accueille beaucoup trop de détenus par rapport à la quantité de places disponibles. C'est d'ailleurs ce que constatait le Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans son rapport annuel du 11 mai 2023.

Dominique Simonnot relevait que trois prisons avaient des taux d'occupation supérieures à 200 %. Parmi eux se trouve la maison d’arrêt du Puy-en-Velay.

Quelles sont les conséquences de la surpopulation carcérale au Puy-en-Velay pour les détenus ?

De manière inévitable, les prisonniers sont les premiers touchés. Ce sont eux qui subissent les conditions de détention indignes. Ils vivent à trois dans des cellules et se trouvent avec moins d'un mètre carré d'espace vital. Certains dorment à même le sol sur des matelas. Ils ne peuvent pas bénéficier d'intimité pour satisfaire des besoins élémentaires.

Ils souffrent également de la présence des nuisibles. La maison d'arrêt du Puy semble envahie par les cafards et les rats. C'est un supplice pour les détenus qui doivent dormir sur un matelas au sol et qui craignent de se faire piquer par des punaises de lits ou de se faire mordre par un rat ou une souris.

A cela s'ajoute les difficultés pour avoir des soins. Avec un tel taux de population pénale, c'est mission impossible d'avoir accès à ses médicaments, de voir un médecin et encore moins de voir un dentiste pour se faire soigner. Résultat, les détenus malades souffrent. Et un petit bobo peut rapidement virer au drame à défaut d'avoir été pris en charge suffisamment tôt.

Que faire contre des conditions de détention indignes à la prison du Puy-en-Velay ?

Si l'un de vos proches ou un prisonnier subit des conditions de détention indignes à la prison du Puy-en-Velay, il est urgent d'agir. En effet, il existe de nombreuses procédures pour faire valoir ses droits et faire respecter sa dignité en prison. Me Charly SALKAZANOV, avocat pénaliste qui exerce en droit des détenus dans toute la France, vous explique quelles procédures vous pouvez engager.

Comment faire cesser des conditions de détention indignes ?

Le référé liberté : le recours contre les atteintes à une liberté fondamentale

Le référé liberté est une procédure qui permet d'obtenir en urgence une audience, parfois dans un délai de 48 heures. Mais il y a des conditions. Il faut notamment qu'il y ait atteinte à une liberté fondamentale.

Tel est souvent le cas quand un prisonnier subit des conditions de détention indignes du fait de la surpopulation pénitentiaire. C'est le cas par exemple quand la présence de nuisibles (rongeurs, rats, souris, punaises de lit, cafard, etc) est établie au sein de l'établissement pénitentiaire.

C'est aussi le cas quand les détenus souffrent d'un manque d'accès aux soins ou sont victimes de comportements inhumains et dégradants contraire à jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Dans ce cas, il faut agir en urgence. Me Charly SALKAZANOV pourra alors vous conseiller. Comment monter le dossier ? Quelles preuves apporter ? Son cabinet intervient régulièrement pour des détenus qui subissent des conditions de détention indignes dans des établissements surpeuplés.

Comment obtenir indemnisation suite à des conditions de détention indignes ?

La procédure indemnitaire : la procédure pour se faire indemniser des mauvais traitements en détention

La procédure indemnitaire a pour objectif d'obtenir une somme d'argent en réparation des conditions indignes subies par une personne détenue. Elle n'a pas pour objectif d'y mettre fin.

C'est une procédure qui présente un intérêt car au terme de cette procédure, l'administration peut être condamnée à vous verser une somme d'argent pour réparer vos préjudices.

Si un détenu a été obligé de dormir sur un matelas au sol pendant des mois, s'il a été privé de soins, s'il a vécu avec des nuisibles, s'il a été entassé dans une cellule avec 3 ou 4 autres détenus dans une cellule individuelle... il semble possible d'obtenir réparation.

Il faut alors constituer un dossier, collecter des preuves. Un avocat réputé en droit pénitentiaire pourra alors vous être d'une aide précieuse sur les documents à apporter et la procédure à engager. C'est le cas de Maître SALKAZANOV qui agit régulièrement devant le tribunal administratif pour obtenir une indemnisation pour ses clients.

Quel avocat contacter contre des conditions de détention indignes ?

Qui contacter pour lutter contre des conditions de détention indignes ?

Si l'un de vos proches est incarcéré et subit des conditions de détention indignes, faites tout de suite appel à Me Charly SALKAZANOV, avocat réputé en droit des détenus.

Le cabinet de Me SALKAZANOV est joignable par formulaire de contact ou par téléphone au 06 80 80 62 31.

Celui-ci vous répondra dans les meilleurs délais, avec réactivité, écoute et bienveillance.

L'appel téléphonique est gratuit et un premier rendez-vous gratuit au cabinet peut être organisé.

Maître Charly SALKAZANOV accepte l'aide juridictionnelle pour tous les recours administratifs contre les conditions indignes de détention.

Faites appel à un avocat engagé pour la défense des détenus.