Dans la revue Dedans Dehors no124, l'Observatoire international des prisons (OIP) révélait qu'à la prison de Rémire-Montjoly, en Guyane, les détenus s'arrachaient eux-mêmes les dents en cellule. Une telle situation est impensable. Elle frise l'horreur. C'est même insoutenable. Comment l'Etat français peut-il laisser certaines personnes à l'abandon ?
Pourtant, c'est la triste réalité dans les prisons d'Outre mer où les conditions de détention sont encore plus indignes que celles en France métropolitaine. Le taux de surpopulation carcérale y est encore plus important que sur le territoire métropolitain.
Alors, que faire face aux manques d'accès aux soins dans les prisons guyanaises ? Me Charly Salkazanov, avocat pénaliste engagé pour la défense des personnes détenues, vous explique comment faire respecter les droits des détenus dans la prison de Guyane.
Les détenus qui s'arrachent eux-mêmes leurs dents sont réduits à cette situation tragique. D'après l'OIP, il semblerait que ce ne soit pas le personnel qui manque, mais le matériel. A cause du manque de moyens, les détenus du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly n'ont plus accès aux soins dentaires depuis plus d'un an. Aussi, certains détenus qui souffrent des dents en sont venus à s'arracher les dents eux-mêmes.
Une telle situation n'est bien sûr pas de la faute des personnes détenues. C'est l'Etat qui est responsable des conditions de détention des personnes détenues. Dans une telle situation, la responsabilité de l'administration peut être engagée devant le juge administratif.
Maître Salkazanov intervient régulièrement en droit pénitentiaire pour ses clients devant les juridictions administratives. Il pourra vous conseiller contre le manque de soins et autres conditions de détention difficiles en prison.
Il existe plusieurs procédures pour faire valoir ses droits face au manque de soins.
Le système D ou les opérations de fortune entre codétenus ne devraient pas avoir lieu dans le pays des droits de l'homme. Si les détenus en sont réduits à cette situation, il faut agir en urgence en utilisant des procédures pour respecter leurs droits et libertés fondamentaux, notamment le droit à la santé et celui de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants.
Pour cela, Me Charly Salkazanov, avocat pénaliste réputé en droit des détenus, vous explique les procédures qui peuvent être menées pour faire respecter vos droits à la santé.
Le référé peut permettre aux personnes détenues qui souffrent d'un manque d'accès aux soins d'obtenir une audience en 48 heures devant le juge des référés du tribunal administratif. C'est donc une procédure d'urgence. Mais elle obéit à des conditions strictes. Il faut notamment une atteinte grave à un droit ou une liberté fondamentale.
C'est le cas lorsqu'il y a un manque de soins et que les personnes détenues en sont réduites à s'arracher elles-mêmes leurs dents. En effet, l'Etat doit fournir le même accès aux soins aux personnes en prison que pour les personnes libres, à l'extérieur. Rien ne justifie que les détenus en Guyane soient privés de soins.
Prenez attache avec le cabinet de Me Charly Salkazanov qui vous expliquera comment introduire votre requête et comment vous pourrez constituer le dossier. Avocat engagé auprès des personnes détenues, Maître Salkazanov intervient en outre-mer, à l'aide juridictionnelle.
Des détenus qui en sont réduits à s'arracher eux-mêmes leurs dents peuvent caractériser des conditions indignes de détention au sens de la Cour européenne des droits de l'homme. En effet, la convention européenne des droits de l'homme interdit les traitements inhumains et dégradants. Le manque de soins en fait partie. Il est donc légitime de penser que les détenus qui n'ont pas pu voir de médecins et de dentistes en plus d'un an seraient fondés à engager une action indemnitaire pour obtenir réparation des préjudices subis.
Le cabinet de Maître Salkazanov défend régulièrement des personnes détenues devant les juridictions administratives dans toute la France pour leur obtenir réparation.
Me Salkazanov pourra vous renseigner sur la procédure indemnitaire et vous dire si votre situation semble satisfaire les conditions pour obtenir une indemnité.
La bonne solution est de faire valoir ses droits et de consulter un avocat réputé en droit pénitentiaire qui pourra vous conseiller sur les procédures à initier.
Le pire serait de baisser les bras. Les personnes détenus ont des droits et le rôle d'un avocat est d'être là pour les faire respecter.
Si vous n'avez pas les moyens de payer des honoraires et que vous êtes éligibles à l'aide judiciaire, le cabinet de Me Salkazanov accepte l'aide judiciaire pour tous les recours contre des conditions de détention indignes.
Le cabinet de Me Salkazanov est particulièrement engagé pour les prisonniers détenus en Outre-Mer où le taux de surpopulation carcérale est encore pire qu'en France métropolitaine. Une telle situation ne fait qu'exacerber les tensions. Les détenus en Outre-Mer ont des droits et le cabinet de Me Salkazanov est fiers de les défendre à l'aide juridictionnelle.
Le cabine de Maître Charly Salkazanov intervient régulièrement pour des conditions de détention indignes en Outre-Mer.
Il pourra vous conseiller si vous rencontrer un manque d'accès aux soins à la prison de Rémire -Monjoly en Guyane.
Pour toutes les procédures portant contre des conditions de détention indignes, le cabinet peut intervenir à l'aide juridictionnelle ou à l'aide judiciaire.
Contactez tout de suite le cabinet de Me Charly Salkazanov. Me Salkazanov est joignable par ce formulaire de contact ou par téléphone au +33 6 80 80 62 31 (joignable par whatsApp).
Le premier appel est gratuit et un premier entretien peut être réalisé dans les meilleurs délais.
Faites appel à un avocat engagé pour les détenus en Outre-Mer pour défendre vos droits et lutter contre vos conditions indignes de détention.