La prison de Limoges est surpeuplée. Les conditions de détention y sont clairement indignes : matelas au sol, punaises de lit, manque d'intimité, d'hygiène... Maître Salkazanov, avocat engagé pour la défense des détenus vous explique comment se battre contre l'administration pénitentiaire pour faire cesser des conditions de détention indignes.
Le 6 novembre 2024, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Limoges s'est rendu à la prison de Limoges. Désormais, les Bâtonniers peuvent visiter les lieux de privation et de liberté. Le Bâtonnier et son délégué ont alors été surpris par les conditions de détention subies par les prisonniers de la maison d'arrêt de Limoges : surpopulation carcérale, délabrement des lieux, présence de nuisibles comme des punaises de lit... Au-delà de ce constat alarmant pour les droits des prisonniers, la question se pose de savoir comment défendre les droits des personnes détenues dans un établissement pénitentiaire autant surpeuplé ?
Pourtant, les prisonniers ont des droits et toute personne détenue a le droit d'avoir des conditions de détention dignes, le droit de ne pas subir des traitements inhumains et dégradants et le droit de se réinsérer. C'est d'abord l'objectif de la peine qu'on oublie trop souvent : punir mais aussi réinsérer.
Le cabinet Salkazanov Avocat, situé à Vincennes dans le Val-de-Marne, accompagne les détenus dans la défense de leurs droits fondamentaux pour des procédures contre leurs conditions de détentions indignes.
83 places : la maison d'arrêt de Limoges a une capacité de 83 places seulement (au 1er janvier 2024)
260 % de taux de surpopulation carcérale : l'établissement pénitentiaire de Limoges est surpeuplée ; en 2024, le taux d'occupation était de 260 %
L'un des principes qui est au cœur de notre République et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est le respect de la dignité des individus. La Cour européenne sanctionne régulièrement la France pour ses conditions de détention indignes, ce qui révèle le caractère récurrent des dysfonctionnements des prisons et de la surpopulation carcérale.
Les personnes détenues ont le droit de faire des procédures pour demander des conditions de détention dignes : référé liberté quand une liberté fondamentale est menacé, référé expertise pour faire constater la dégradation de leur Etat de santé, procédure indemnitaire pour demander réparation...
Le choix de la procédure dépend du but. Tout dépend de l'objectif poursuivi : le détenu veut-il faire cesser rapidement des conditions de détention indignes ? Ou au contraire, veut-il obtenir réparation pour des conditions de détention indignes qu'il a trop longtemps subies ? Dans ce cas, il pourra initier une procédure indemnitaire pour obtenir réparation c'est-à-dire de l'argent s'il estime qu'une faute a été commise par l'établissement pénitentiaire.
Il existe donc différentes procédures qu'il est possible de mener devant le juge administratif. Un avocat comme Maître Charly Salkazanov, réputé en droit pénitentiaire, pourra vous conseiller sur la procédure la plus adaptée pour faire valoir vos droits en prison.
Les prisonniers craignent souvent des représailles en dénonçant leurs conditions de détention indignes. Cette peur ne paraît pas fondée. Ce serait mal connaître le système juridique et juridictionnel français.
Lorsqu'on est victime de mauvais traitements, il faut utiliser les voies de droit prévues par notre système judiciaire pour faire respecter ces droits. Cela passe donc par des procédures adaptées, devant le juge compétent. Pour des conditions de détention indignes, cela se fait régulièrement devant le tribunal administratif compétent. Malgré son implantation dans le barreau du Val-de-Marne, Maître Salkazanov intervient régulièrement dans toute la France pour défendre les conditions de détention des détenus.
Les détenus ont le droit d'avoir de bonnes conditions de détention : de ne pas dormir sur un matelas au sol, de ne pas être entassé à plusieurs dans une cellule individuelle, de ne pas avoir à supporter la présence de souris, de rats, de punaises de lit... Bref, tout ce qui constitue un minimum de dignité, sans compter l'accès aux soins qui fait également partie des droits et libertés fondamentaux du prisonnier.
Le constat du bâtonnier est inquiétant. A la prison de Limoges, le bâtonnier de Limoges a constaté le manque d'intimité, de promiscuité, sans compter que certains sanitaires n'étaient pas cloisonnées. Autant dire que la prison de Limoges porte atteinte aux droits et à l'intimité des personnes détenues.
Surpeuplée, l'établissement pénitentiaire de Limoges cumule également les problèmes et dysfonctionnements de toute prison surpeuplée : matelas au sol, infestation de punaises de lits... Tout cela n'est pas sans risque pour les détenus qui peuvent légitimement craindre pour leur santé au-delà de la violation de leur dignité.
Pour faire cesser immédiatement des conditions de détention contraires aux droits fondamentaux, un référé liberté peut être déposé devant le tribunal administratif de Limoges. En effet, le prisonnier de la maison d'arrêt de Limoges peut demander à que l'administration pénitentiaire soit condamnée à faire cesser dans les plus brefs délais aux atteintes des droits et libertés fondamentaux des détenus à la maison d'arrêt de Limoges.
Maître Charly Salkazanov, avocat réputé en droit des détenus, pourra vous conseiller sur la procédure la plus adaptée à vos conditions de détention.
Conseil : les personnes détenues peuvent fournir des documents pour dénoncer leurs conditions de détention indignes. Contactez Maître Salkazanov pour voir quelles preuves produire devant le tribunal administratif.
Si l'administration pénitentiaire est enjointe à faire cesser des conditions de détention indignes par le tribunal administratif, elle n'a pas le choix. Cette décision s'impose à elle. Nous sommes dans un Etat de droit et l'administration, comme les administrés, doivent respecter les décisions qui sont rendues par le juge administratif, dans les délais indiqués.
Si la personne détenue obtient gain de cause devant le juge des référés, le cabinet Salkazanov Avocat veillera au respect de l'exécution de la décision rendue par le juge administratif par l'administration, afin de garantir sérénité et tranquillité aux personnes détenues et à leurs proches.
De la même façon, si l'administration pénitentiaire est condamnée à indemniser un détenu pour des conditions de détention indignes, elle doit exécuter la décision rendue.
Dans tous les cas, chaque partie a le droit d'exercer les voies de recours prévues par la loi et les textes. Mais dès lors qu'une décision est devenue définitive, l'administration qui a été condamnée à indemniser une personne détenue pour l'indignité de ses conditions de détention doit payer l'indemnité.
Le cabinet de Maître Salkazanov accompagne les personnes détenues et leurs proches du début du dossier, de la constitution de dossiers solides en les conseillant sur les preuves à récolter, afin de faire reconnaître l'intégralité de leurs préjudices et tenter de leur obtenir une indemnisation juste et équitable pour réparer leurs dommages.
En conclusion, les personnes détenues ont le choix de tout un éventail de procédures pour faire valoir leurs droits, certaines devant le juge administratif (référé, contentieux indemnitaire, etc) d'autres devant le juge judiciaire (article 803-8 du code de procédure pénale). Mais dans tous les cas, elles disposent de droits essentiels et de la garantie à pouvoir bénéficier de conditions de détention dignes et le respect de leur dignité, ainsi qu'un droit à une indemnisation en cas de faute de l'administration, de préjudices et de lien de causalité entre les deux.
Pour les faire valoir, le choix de la procédure adaptée et la constitution d'un dossier sérieux et complet semblent indispensables car il s'agit de procédures complexes.
Le cabinet Salkazanov Avocat, fort de sa réputation en droit pénitentiaire et de son engagement auprès des prisonniers, se tient aux côtés des détenus et de leurs proches tout au long de ce combat pour la dignité en détention.
Situé à Vincennes dans le Val-de-Marne, Maître Charly Salkazanov met son sens de la rigueur, d'écoute et son expérience des procédures administrative au service de ses clients, pour obtenir respect des droits fondamentaux, de la dignité en prison et réparation.
Si vous êtes détenu victime de conditions indignes de détention, n'hésitez pas à solliciter son aide pour faire reconnaître vos droits en contactant le cabinet par ce formulaire de contact ou au 06.80.80.62.31.
Le cabinet répond à toutes les demandes d'informations et Me Salkazanov accepte l'aide juridictionnelle pour toutes les procédures administratives concernant les conditions de détention indignes en prison.
