La discipline occupe une place très importante en prison. Les détenus sont soumis à des règles et ceux qui les violent peuvent être sanctionnés. Ils passent alors en commission de discipline, ce qu'on appelle aussi le prétoire. Ils risquent une sanction disciplinaire s'ils ont commis une faute.
Maître Charly Salkazanov, avocat pénaliste barreau du Val-de-Marne, donnait une formation sur la discipline en prison le 22 avril 2025 à la bibliothèque de l'ordre des avocats du Val-de-Marne située au Tribunal judiciaire de Créteil. Un beau moment de partage de connaissances, de convivialité et d'échanges entre avocats dans une ambiance confraternelle. Les confrères étaient au rendez-vous !
L'objectif était de présenter la procédure disciplinaire en prison et d'expliquer à d'autres avocats comment défendre un prisonnier devant la commission de discipline. Un programme chargé mais passionnant et tellement important pour les détenus qui risquent d'aller au mitard.
La formation se déroulait dans le Val-de-Marne, mais Maître Charly Salkazanov, avocat en droit des détenus, intervient dans toute la France pour défendre les prisonniers.
Le mitard est une sanction redoutée par les prisonniers. Et à juste titre. En effet, le placement en quartier disciplinaire a de graves conséquences sur les conditions de détention des détenus. Ils se retrouvent incarcérés dans une cellule disciplinaire. Leurs parloirs avec leurs familles sont suspendus. Ils ne peuvent plus faire d'activités. Ils peuvent également être privés des biens qu'ils ont cantinés par exemple leur télévision, le frigo.
Les conditions de détention au mitard sont bien souvent indignes.
Une sanction disciplinaire peut donc être difficile à supporter pour la personne détenue.
Raison pour laquelle, un avocat qui défend les prisonniers doit tout faire pour éviter le mitard, ou le "cachot" ou alors faire tout son possible pour que la sanction soit la moins sévère possible.
C'est pour ces raisons que Maître Charly Salkazanov, avocat réputé en droit pénitentiaire, est intervenu sur cette formation consacrée à la commission de discipline pour expliquer comment les droits de la défense s'appliquent aussi dans les établissements pénitentiaires.
La défense des prisonniers au prétoire était au cœur de cette formation donnée par Maître Charly Salkazanov.
En effet, il est important de comprendre que la défense du détenu ne débute pas à la commission de discipline. La défense du prisonnier débute dès que l'avocat a été informé qu'il y avait un CRI ou compte rendu d'incident. Il est donc important que le détenu informe son avocat quand il fait l'objet d'un CRI.
Tous les CRI ne conduisent pas nécessairement à un passage au prétoire ou devant une commission de discipline. Pour cela, il faut que la personne détenu ait commis une faute, par exemple qu'elle ait eu un téléphone portable en détention, qu'elle se soit fait attraper avec des stupéfiants, qu'elle ait insulté un gardien, qu'elle se soit battu avec un codétenu...
Tous ces comportements constituent des fautes disciplinaires et peuvent donc donner lieu à des sanctions.
Mais l'intervention d'un avocat en droit des détenus ne se limitent pas au passage devant la CDD. Au contraire, il est primordial de mener une défense combative et offensive.
C'est là que l'intervention d'un avocat en droit pénitentiaire peut s'avérer décisive. Votre avocat va vous conseiller sur les preuves à récupérer pour défendre vos droits. Il va également accéder au dossier et voir s'il y a des vices de procédure.
Comme pour un procès, votre avocat pénaliste va pouvoir vous préparer au passage devant la CDD : déclarations, garder le silence, faire des observations.
Mieux vaut éviter de se présenter à une commission de discipline sans avocat. Les enjeux sont trop importants ! D'autant plus que Me Charly Salkazanov, avocat droit pénitentiaire intervient dans toute la France.
La formation donnée par Me Charly Salkazanov a également été l'occasion de rappeler que tout ne s'arrête pas en cas de condamnation à une sanction disciplinaire par la commission de discipline.
En effet, il existe des recours possible contre un placement au mitard.
Il est possible de contester une sanction disciplinaire par un recours administratif préalable obligatoire. Mais la personne détenue n'a que 15 jours pour contester cette sanction devant la DISP (Direction interrégionale des services pénitentiaires). Il ne faut donc pas perdre de temps. Il faut faire vite. Confiez tout de suite le recours à un avocat pénaliste qui intervient partout en France.
Si la DISP rejette votre recours, votre sanction disciplinaire est confirmée. Tout n'est encore pas perdu. Cette décision peut encore se contester devant le tribunal administratif.
Il s'agit de procédures techniques et complexes. Autant les confier à un avocat réputé en droit pour les personnes détenues qui a l'habitude de ce genre de contentieux et qui initie régulièrement des procédures contre l'administration pénitentiaire.
Faites tout de suite appel à un avocat passionné par le droit pénitentiaire.
Me Charly Salkazanov intervient dans toute la France et assiste des personnes détenus dans tous les établissements pénitentiaires français.
Si vous êtes convoqué devant une commission de discipline ou si vous rencontrez des problèmes avec vos conditions de détention indignes, vous pouvez contacter Maître Salkazanov par ce formulaire de contact ou alors par téléphone au 06.80.80.62.31.
Maître Salkazanov répond à toutes les demandes avec bienveillance et rapidité.
En plus, pour tous les recours administratifs contre les sanctions disciplinaires, le cabinet de Maître Charly Salkazanov accepte l'aide juridictionnelle. Si vous n'avez pas d'argent, les moyens de payer pour faire un recours contre une sanction disciplinaire, Me Salkazanov prendra votre dossier à l'aide judiciaire. Vous n'aurez aucun honoraire à payer !
N'hésitez plus et faites appel à un avocat engagé pour la défense des détenus.
